Contrôle routier
Un contrôle routier est une inspection menée par les autorités de transport pour vérifier la conformité d'un véhicule commercial et de son conducteur avec la réglementation, en particulier les règles du chronotachygraphe.
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Que vérifient les autorités lors d'un contrôle routier d'un camion ?
Le contrôle routier est la principale méthode d'application de la réglementation des transports.
Lors d'une inspection, les agents habilités (comme la police ou les autorités de transport dédiées comme la DREAL en France) peuvent vérifier un large éventail d'éléments, avec un accent particulier sur la réglementation sociale.
Les vérifications clés liées au chronotachygraphe incluent : - **Les Données de la Carte Conducteur :** Les agents analyseront les données de la carte conducteur pour vérifier le respect des règles sur les temps de conduite и de repos sur les 28 derniers jours.
- **Le Fonctionnement du Chronotachygraphe :** Ils inspecteront l'appareil lui-même pour s'assurer de son bon étalonnage, de la présence des scellés et de tout signe de manipulation.
- **Les Saisies Manuelles :** Ils vérifieront si le conducteur a correctement effectué des saisies manuelles pour justifier les périodes où il était éloigné du véhicule (par exemple, autre travail, repos).
- **Les Documents Annexes :** Les conducteurs peuvent devoir présenter d'autres documents, tels que les licences de transport ou les documents relatifs à la cargaison.
Au-delà du chronotachygraphe, les contrôles peuvent également porter sur l'état du véhicule (pneus, freins, feux), l'arrimage du chargement et le respect des règles sur les matières dangereuses.
Toute infraction constatée peut entraîner d'importantes amendes sur-le-champ pour le conducteur et l'entreprise, et dans les cas graves, le véhicule peut être immobilisé.
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contrôle routier
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application de la loi
analyse du chronotachygraphe
amendes
Termes connexes
Chronotachygraphe
Directive 2006/22/CE
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