Cette page est faite pour être lue avant un achat — par une direction des systèmes d'information, un délégué à la protection des données ou un service juridique. Elle applique à Dadycar la grille que nous conseillons d'appliquer à tout éditeur.
01Qui est responsable de quoi
Vous êtes responsable de traitement. C'est votre entreprise qui décide de collecter des données sur ses véhicules et ses conducteurs, pour ses propres finalités. Elle porte donc les obligations principales : information des salariés, consultation des représentants du personnel, registre des traitements, base légale.
Dadycar SAS est votre sous-traitant. Nous traitons ces données pour votre compte et selon vos instructions, dans le cadre du contrat qui nous lie. Nous ne les utilisons pas à d’autres fins, et nous ne les revendons pas.
02Où vivent vos données
L'application, la base de données et les sauvegardes sont hébergées par OVH, dans des centres de données situés en France, comme le site public de Dadycar.
Aucun transfert hors de l'Union européenne. Aucun prestataire n'accède à vos données depuis un pays tiers. L'accès à l'environnement de production est restreint à la direction technique de Dadycar et passe par un tunnel privé, jamais par l'internet ouvert.
03Nos sous-traitants
Un éditeur ne fait jamais tout lui-même. Voici les prestataires qui interviennent sur vos données, leur rôle et leur localisation. Cette liste est tenue à jour ; tout ajout vous est signalé.
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| OVH SAS | Application, base de données et sauvegardes | France |
| OVH SAS | Système de gestion de la relation client | France |
| 1GLOBAL (anciennement Truphone) | Connectivité mobile des boîtiers télématiques | Union européenne |
04Géolocalisation : le cadre que nous appliquons
Nous reprenons la doctrine publiée par la CNIL, parce que c’est elle qui fait référence — et parce que vous devez pouvoir la vérifier ailleurs que chez nous.
Les finalités admises
- Suivre et facturer une prestation de transport de personnes ou de marchandises.
- Assurer la sécurité des employés, des marchandises ou des véhicules.
- Mieux allouer les moyens pour des prestations en des lieux dispersés.
- Suivre le temps de travail, à titre accessoire.
- Respecter une obligation légale ou réglementaire.
- Contrôler le respect des règles d’utilisation du véhicule.
Les usages interdits
- Contrôler le respect des limitations de vitesse.
- Contrôler un employé en permanence.
- Suivre un salarié disposant d’une liberté d’organisation de ses déplacements.
- Suivre un représentant du personnel dans l’exercice de son mandat.
- Collecter la localisation hors temps de travail.
- Calculer le temps de travail lorsqu’un autre dispositif existe déjà.
Un salarié doit pouvoir couper la collecte de sa localisation en dehors du temps de travail. Dadycar intègre un mode privé disponible depuis l'application : manuellement, le conducteur l'active lui-même ; automatiquement, selon les règles définies avec l'entreprise. L'employeur peut contrôler la fréquence d'utilisation et sanctionner un abus, mais il ne peut pas retirer la fonction au conducteur.
SourceCNIL — La géolocalisation des véhicules des salariés
Pour aller plus loinLe guide de la télématique et du RGPD
05Combien de temps nous conservons vos données
Ces durées sont celles que la CNIL recommande pour la géolocalisation des véhicules de salariés, et la plateforme les applique : au-delà de l'échéance, la donnée est purgée.
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Positions et trajets — règle générale | 2 mois |
| Optimisation des tournées, preuve d’une intervention réalisée | 1 an |
| Données servant au suivi du temps de travail | 5 ans |
Les autres catégories suivent leur propre logique : les pièces comptables et les factures sont conservées selon les obligations légales applicables ; les comptes utilisateurs et leurs journaux de connexion sont supprimés à la fin du contrat, selon les modalités convenues.
06Sécurité et incidents
L’ensemble des échanges entre votre navigateur et la plateforme est chiffré en transit. L’accès à l’environnement de production est restreint et passe par un tunnel privé.
En cas de violation de données
Le responsable de traitement doit notifier la CNIL dans les meilleurs délais et, lorsque c’est possible, au plus tard soixante-douze heures après en avoir pris connaissance. Les personnes concernées sont informées lorsque le risque pour leurs droits et libertés est élevé.
En tant que sous-traitant, nous vous alertons sans délai dès que nous avons connaissance d’un incident vous concernant, avec les éléments nécessaires à votre notification. Vous tenez le calendrier ; nous vous en donnons les moyens.
07Vos droits et la réversibilité
Toute personne dont les données sont traitées dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité.
Si vous êtes salarié d’une entreprise cliente, ces droits s’exercent auprès de votre employeur, qui est responsable de traitement. Nous l’assistons pour y répondre dans les délais.
Pour toute question relative aux données personnelles chez Dadycar : dpo@dadycar.fr. Chacun peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Réversibilité et fin de contrat
Vos données vous appartiennent. À la fin du contrat, vous pouvez en obtenir un export dans un format exploitable, et nous procédons ensuite à leur suppression selon les modalités prévues au contrat. Un éditeur qui rend la sortie difficile a déjà perdu l’argument.
Posez-la avant d’acheter, à nous comme à tout autre éditeur.