Règlement CE 561/2006

Le Règlement (CE) 561/2006 est la pierre angulaire de la législation sociale pour le transport routier dans l'Union européenne. Il énonce directement les règles spécifiques et juridiquement contraignantes que les conducteurs et les entreprises de transport doivent suivre. Son objectif principal est de prévenir la fatigue du conducteur, améliorant ainsi la sécurité routière et garantissant une concurrence loyale.

Les règles principales

Les règles les plus critiques établies par ce règlement sont :

• Un maximum de 9 heures de conduite journalière, extensible à 10 heures deux fois par semaine.
• Un maximum de 56 heures de conduite hebdomadaire et 90 heures sur deux semaines consécutives.
• Une pause obligatoire d'au moins 45 minutes après 4,5 heures de conduite.
• Des règles pour les périodes de repos journalières et hebdomadaires, y compris les définitions du repos 'normal' et 'réduit'.

À qui il s'applique

Ce règlement s'applique à la plupart des transports routiers commerciaux de marchandises (pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes) et de passagers. Toutes les activités sont enregistrées par le chronotachygraphe, et le respect de ce règlement est l'objet principal des contrôles routiers et des inspections en entreprise.