Gestion des infractions de flotte automobile : avis ANTAI et FPS traités à temps

Chaque avis de contravention retrouve son conducteur, chaque forfait post-stationnement est traité avant la majoration, sans bannette ni tableur.

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Ce que le module Infractions change

  • 45 jours pour désigner le conducteur après un avis de contravention, sous peine d'une amende de non-désignation (ANTAI).
  • Trois files dans un seul module : avis ANTAI, forfaits post-stationnement (FPS), véhicules ANTAI.
  • Sans boîtier : le conducteur est retrouvé grâce aux assignations de véhicules, pas à la télématique.

Quand les avis s'empilent au siège

  • L'avis arrive au nom de la société, le véhicule est sur un site à 300 km et le conducteur a changé entre-temps.
  • Le délai de 45 jours court pendant que le courrier circule de service en service.
  • Le FPS n'est pas une contravention : il suit un autre circuit, personne ne le traite, il est majoré.

Ce que vous obtenez avec Dadycar

Le module Infractions s'appuie sur les données déjà dans le logiciel : véhicules, conducteurs, assignations, documents. Vous traitez, vous ne cherchez plus.

Avis ANTAI par véhicule

Chaque avis reçu est enregistré avec son véhicule, sa date et son statut de traitement, jusqu'à la clôture.

Conducteur retrouvé par l'assignation

L'historique des assignations donne le conducteur affecté à la date et à l'heure de l'infraction.

Désignation préparée et suivie

Les informations à saisir sur antai.gouv.fr sont réunies dans le dossier ; le délai de désignation est visible pour chaque avis.

Forfaits post-stationnement (FPS)

Les FPS ont leur propre file, distincte des contraventions, avec le véhicule, la période et le conducteur affecté.

Véhicules ANTAI tenus à jour

La liste des véhicules déclarés à l'ANTAI se maintient depuis le parc, entrées et sorties comprises.

Conformité dans le tableau de bord

Les infractions alimentent l'onglet conformité, filtrable par site et par période, avec les rappels d'échéances.

Comment ça marche

  1. 1Importez véhicules, conducteurs et assignations. L'historique des assignations est la base de chaque désignation (intégration ANTAI).
  2. 2Enregistrez chaque avis dans sa file. Contravention ANTAI ou FPS : le dossier s'ouvre avec le véhicule, le conducteur affecté et les documents déjà rattachés.
  3. 3Désignez et clôturez dans les délais. Le délai restant est visible par avis ; les rappels préviennent le responsable avant l'échéance.

Pour qui

  • Gestionnaires de flotte : désigner sans courir après les conducteurs (voir la page rôle).
  • Dirigeants de PME : ne plus payer d'amendes de non-désignation (voir la page rôle).
  • Flottes commerciales multi-sites : des avis reçus au siège, traités pour chaque agence (voir la page secteur).

Vos avis en attente, traités dès la démo

Apportez vos derniers avis de contravention : nous montrons comment Dadycar retrouve le conducteur et prépare la désignation.

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Vos questions avant de démarrer

  • « Faut-il un boîtier ? » Non. Le conducteur est retrouvé par l'assignation du véhicule ; la télématique ajoute la position du véhicule à l'heure de l'infraction.
  • « Et si le conducteur conteste ? » Le dossier conserve l'assignation, le site et les documents : vous disposez des éléments pour répondre.
  • « Combien de temps pour démarrer ? » Dès l'import des véhicules et des assignations, les avis reçus peuvent être rattachés.

Questions fréquentes

Quel est le délai pour désigner un conducteur après un avis de contravention ?

L'entreprise dispose de 45 jours à compter de l'envoi de l'avis pour désigner le conducteur (article L121-6 du Code de la route). Passé ce délai, la personne morale s'expose à une amende de non-désignation de 675 € (forfaitaire), 450 € minorée ou 1 875 € majorée (ANTAI).

Comment désigner un conducteur sur l'ANTAI pour un véhicule de société ?

En ligne sur antai.gouv.fr avec les références de l'avis, ou par lettre recommandée avec le formulaire joint à l'avis (service-public.fr). Dadycar identifie le conducteur affecté au véhicule à la date de l'infraction et réunit les informations à saisir.

Qu'est-ce qu'un FPS et qui doit le payer dans une entreprise ?

Le forfait post-stationnement remplace l'amende de stationnement en zone payante depuis 2018. Son montant est fixé par la commune. L'avis de paiement est adressé au titulaire du certificat d'immatriculation, donc à la société pour un véhicule de flotte (service-public.fr).

Que se passe-t-il si un FPS n'est pas payé dans les 3 mois ?

Il est majoré de 20 % du montant restant dû, avec un minimum de 50 €, et un titre exécutoire est émis pour le recouvrement (service-public.fr). Le suivi des FPS dans Dadycar sert à les traiter avant ce délai.

Comment contester un FPS ?

Par un recours administratif préalable obligatoire (RAPO) dans le mois suivant la notification, auprès de la commune ou de son prestataire. En cas de rejet ou d'absence de réponse sous un mois, le recours se poursuit devant la Commission du contentieux du stationnement payant (service-public.fr).

Faut-il un boîtier télématique pour gérer les infractions ?

Non. Le rattachement d'un avis au conducteur repose sur l'historique des assignations de véhicules dans Dadycar. Avec un boîtier GPS-OBD ou un véhicule connecté, la position et les trajets du véhicule à l'heure de l'infraction complètent le dossier.

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