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Guide · Infractions

Comment traiter un forfait post-stationnement ?

Vérifié le 5 min de lecture

En deux lignes

Un FPS n'est pas une contravention : c'est une redevance de stationnement, sans point retiré ni désignation obligatoire, mais avec un délai de contestation court. L'écran FPS les reçoit par ordre de paiement, saisie manuelle ou import en masse, affiche le temps restant avant échéance, et propose de payer, modifier ou archiver.

Le forfait post-stationnement a remplacé l'amende de stationnement en 2018, et il obéit à d'autres règles : pas de point retiré, pas de désignation obligatoire, mais un délai de contestation court et une majoration passé l'échéance. D'où un écran à part, et une colonne qui compte les jours.

Ajouter un FPS

  1. Dans la barre latérale, ouvrez Infractions, puis FPS.
  2. Cliquez sur Ajouter FPS, en haut à droite. Une fenêtre propose de déposer l'Ordre de paiement FPS — le document reçu — puis de cliquer sur Ajouter, ou de passer en Saisie manuelle.
  3. En saisie manuelle, choisissez le Véhicule sous Identification du véhicule.
  4. Sous Infraction, saisissez la Référence et la Clé — les deux figurent sur l'avis.
  5. Indiquez le Montant € et la Date d'infraction.
  6. Complétez la Date de réception et l'Échéance : c'est l'échéance qui fait courir le compte à rebours affiché dans la liste.
  7. Renseignez le Lieu, le Code postal et la Ville, déposez l'avis dans Pièce jointe, puis cliquez sur Sauvegarder.
La fenêtre Ajouter FPS : une zone de dépôt pour l'ordre de paiement FPS, et les boutons Annuler, Saisie manuelle et Ajouter
La fenêtre Ajouter FPS : déposer l'ordre de paiement, ou passer en Saisie manuelle.

En saisie manuelle, cinq champs portent un astérisque : le véhicule, la référence, la clé, le montant et la date d'infraction. La Clé est celle qu'on oublie le plus souvent.

Importer en lot

Sur un parc urbain, les FPS arrivent par dizaines. Le bouton Import en masse évite la saisie une à une. Vérifiez avant de lancer l'import que toutes les immatriculations du fichier existent dans le parc — voir importer des données par fichier.

Lire la liste

Deux onglets : En cours et Archivés. Le tableau porte les colonnes FPS, Véhicule, Conducteur, Statut, Montant, Date d'échéance, Date et Actions disponibles.

Sous la date d'échéance s'affiche le temps restant, et c'est la vraie colonne de travail : « 1 semaine restante » appelle une décision, « -2 mois restants » veut dire que l'échéance est passée.

Trois statuts se rencontrent : Payé, Contesté, Conducteur identifié. Un conducteur inconnu s'affiche Non Identifie, sans accents.

Un champ Rechercher et six filtres : Statut, Conducteur, Véhicule, Date de début, Date de fin et Échéance Avant. Le dernier est celui à utiliser le lundi matin : il isole ce qui arrive à échéance.

L'écran FPS : les boutons Import en masse et Ajouter FPS, les onglets En cours et Archivés, les filtres, et la liste des forfaits avec leur véhicule, leur conducteur, leur statut et leur montant
L'écran FPS : un forfait par ligne, avec son statut et son montant.

Traiter un FPS

Le menu … de chaque ligne propose Voir, Payer, Modifier, Annuler et Archiver. Une fois le forfait réglé ou contesté, son statut le dit ; archivez-le alors, plutôt que de le supprimer.

Identifier le conducteur

La désignation n'est pas obligatoire pour un FPS comme elle l'est pour une contravention — mais identifier le conducteur reste utile pour deux raisons : la refacturation éventuelle, et le suivi dans la durée. La règle de détection Fréquence des FPS du conducteur en hausse trimestre après trimestre ne fonctionne que si les conducteurs sont renseignés.

Pour les contraventions proprement dites, la désignation est obligatoire et passe par un autre écran : voir désigner le conducteur d'une infraction.

Questions fréquentes

Quelle différence entre un FPS et une contravention ?

Le FPS est une redevance de stationnement, pas une sanction pénale : il n'entraîne ni retrait de points ni obligation de désigner le conducteur. Il se conteste auprès de la collectivité, dans un délai court, et se majore ensuite.

Où se saisit le montant dans les coûts ?

En dépense, au type Amendes et contraventions non réimputées, de la famille Infractions — c'est-à-dire la part qui reste à la charge de l'entreprise. Voir les types de dépense.

Faut-il archiver ou supprimer un FPS réglé ?

Archiver. La trace sert au suivi par conducteur, et à prouver le paiement si la collectivité relance.

Comment réduire le nombre de FPS ?

En repérant les véhicules et les sites qui en concentrent : le filtre Véhicule et les rapports suffisent à voir où ça se joue. C'est souvent une question de stationnement autour d'un site, pas de discipline.

Et le stationnement en autopartage ?

Le FPS tombe sur le véhicule : c'est la réservation qui dit qui l'utilisait. Raison de plus pour tenir les assignations à jour.

Pour aller plus loin

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