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Infractions

Les contraventions et les forfaits post-stationnement, de leur réception à leur traitement. La désignation du conducteur auprès de l'ANTAI est obligatoire pour une personne morale et se fait dans un délai court : on explique comment la préparer depuis l'affectation du véhicule, et ce qu'il advient si le délai est dépassé. Le forfait post-stationnement suit des règles différentes, il a son propre article.

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