Infractions

Les contraventions et les forfaits post-stationnement, de leur réception à leur traitement. La désignation du conducteur auprès de l'ANTAI est obligatoire pour une personne morale et se fait dans un délai court : on explique comment la préparer depuis l'affectation du véhicule, et ce qu'il advient si le délai est dépassé. Le forfait post-stationnement suit des règles différentes, il a son propre article.

Les guides de cette catégorie

GuideComment traiter un forfait post-stationnement ?Un FPS n'est pas une contravention : c'est une redevance de stationnement, sans point retiré ni désignation obligatoire, mais avec un délai de contestation court. L'écran FPS les reçoit par ordre de paiement, saisie manuelle ou import en masse, affiche le temps restant avant échéance, et propose de payer, modifier ou archiver.
GuideComment désigner le conducteur d'une infraction ?Désigner le conducteur d'une contravention est une obligation légale pour l'entreprise, sous peine d'amende aggravée. Dadycar reçoit les avis de l'ANTAI à condition que les véhicules y soient connectés — en masse depuis la Configuration ANTAI, ou un par un depuis Véhicules ANTAI — puis la désignation se soumet depuis l'avis.

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