Temps de conduite

Le temps de conduite est la durée passée au volant par un conducteur professionnel. Le règlement (CE) n° 561/2006 le plafonne à 9 heures par jour, 56 par semaine et 90 sur deux semaines. Une pause de 45 minutes est due après 4 h 30 de conduite.

Ces règles visent la fatigue au volant, l'une des menaces majeures pour la sécurité routière. Elles s'appliquent dans toute l'Union européenne et forment le cœur de la réglementation sociale du transport routier. La fiche règlement CE 561/2006 détaille le texte lui-même.

Quels véhicules et quels conducteurs sont concernés ?

Le règlement couvre le transport de marchandises par des véhicules dont la masse maximale autorisée dépasse 3,5 tonnes (article 2). Il couvre aussi certains transports de voyageurs. Depuis le 1er juillet 2026, il vise aussi les plus de 2,5 tonnes en international et en cabotage (règlement 2020/1054).

Des exemptions existent (article 3). Est exempté le véhicule de 7,5 tonnes au plus qui transporte le matériel du conducteur. L'exemption vaut dans un rayon de 100 km autour de l'entreprise, si conduire n'est pas l'activité principale du conducteur.

Un utilitaire de 2,5 à 3,5 tonnes en compte propre est aussi exempté, si la conduite n'est pas l'activité principale. Ce cas compte surtout depuis l'extension de 2026 à l'international.

Quels plafonds et quels repos respecter ?

Ce tableau reprend les articles 4, 6, 7 et 8 du règlement 561/2006, version du 22 mai 2024. La semaine court du lundi 0 h au dimanche 24 h.

Règle	Seuil	Article
Conduite journalière	9 h maximum, portée à 10 h deux fois par semaine au plus	Art. 6
Conduite hebdomadaire	56 h maximum, sans dépasser la durée maximale de travail	Art. 6
Conduite sur deux semaines consécutives	90 h maximum	Art. 6
Pause	45 min après 4 h 30 de conduite, ou 15 min puis 30 min	Art. 7
Repos journalier normal	11 h, ou 3 h puis 9 h	Art. 4 et 8
Repos journalier réduit	Au moins 9 h, trois fois au plus entre deux repos hebdomadaires	Art. 8
Repos hebdomadaire normal	45 h	Art. 4 et 8
Repos hebdomadaire réduit	Au moins 24 h, compensé avant la fin de la troisième semaine suivante	Art. 8

Le détail des repos figure dans la fiche repos du conducteur. Notre tableau des temps de conduite et de repos propose une version imprimable.

Que se passe-t-il en cas de dépassement ?

L'article 12 autorise un dépassement pour atteindre un point d'arrêt sûr. Le conducteur en note le motif au plus tard à l'arrivée. À titre exceptionnel, il peut dépasser d'une heure au maximum la conduite journalière et hebdomadaire. Ce dépassement sert à rejoindre le centre de l'employeur ou son domicile pour y prendre un repos hebdomadaire.

Il peut atteindre deux heures pour y prendre un repos hebdomadaire normal, si une pause ininterrompue de 30 minutes le précède immédiatement. Il est compensé par un repos équivalent, pris en une fois avant la fin de la troisième semaine suivante.

L'entreprise reste responsable des infractions de ses conducteurs (article 10). Elle ne peut pas les rémunérer selon la distance ou le volume transporté si cela compromet la sécurité. Elle doit organiser le travail pour rendre les règles applicables.

Comment le temps de conduite est-il enregistré et contrôlé ?

Le chronotachygraphe enregistre automatiquement la conduite, les pauses et les repos. Le conducteur insère sa carte conducteur chaque jour où il conduit (règlement (UE) n° 165/2014, article 34).

Lors d'un contrôle routier, il présente les données du jour en cours et des 56 jours précédents. Cette durée s'applique depuis le 31 décembre 2024 (règlement (UE) 2020/1054). L'entreprise conserve les enregistrements au moins un an (article 33).

Comment Dadycar vous aide

Dadycar ne remplace pas le chronotachygraphe, qui reste l'enregistrement légal, mais vous donne une vue de gestion complémentaire. Le module trajets et kilométrage reconstitue les déplacements, par boîtier GPS-OBD ou véhicule connecté constructeur. Le badge RFID conducteur identifie qui conduit chaque véhicule.

Le géorepérage, défini par site et par plages horaires, signale les mouvements hors cadre. Le module documents centralise les permis, et les alertes d'échéance vous préviennent à temps.

Les données de suivi du temps de travail sont conservées 5 ans, puis purgées automatiquement. Elles sont hébergées en France, chez OVHcloud.

Questions fréquentes

Le temps de conduite inclut-il les pauses ?

Non. Une pause est une période où le conducteur ne conduit pas et n'effectue aucune autre tâche (article 4). Le chargement ou l'entretien relèvent du temps de travail, encadré par la directive 2002/15/CE.

Un conducteur d'utilitaire léger est-il concerné ?

En transport national, un véhicule de 3,5 tonnes ou moins sort du champ du règlement. Depuis le 1er juillet 2026, ceux de plus de 2,5 tonnes y entrent en international et en cabotage (règlement 2020/1054).

Comment se calculent les 90 heures sur deux semaines ?

On additionne la conduite de deux semaines civiles consécutives, chacune allant du lundi 0 h au dimanche 24 h. Le total ne doit pas dépasser 90 heures, même si chaque semaine reste sous 56 heures (articles 4 et 6).