Tableau des temps de conduite et de repos

Tableau des temps de conduite et de repos pour les conducteurs poids lourds

Introduction : Comprendre la réglementation européenne

La réglementation sociale européenne, et plus spécifiquement le règlement (UE) n° 561/2006 en vigueur depuis le 11 avril 2007, constitue le pilier de la gestion des temps de travail pour les chauffeurs poids lourds. Intégrée dans le code des transports national, cette législation fixe un cadre strict pour la durée des temps de conduite et les périodes de pause et de repos des chauffeurs poids lourds conduisant des véhicules de plus de 3,5 tonnes au sein de l'Union européenne. L'enjeu est double : assurer la sécurité sur les routes et protéger la santé des conducteurs de véhicules. Pour les entreprises de transport routier et leurs gestionnaires de flotte, une maîtrise parfaite de ces règles est indispensable.

Objectifs de la réglementation

• Assurer la sécurité routière en réduisant le risque d’accidents liés à la fatigue.

• Protéger la santé des conducteurs de véhicules en imposant des temps de repos suffisants sur plusieurs jours.

• Harmoniser les règles au niveau européen pour garantir une concurrence équitable et faciliter le transport international.

Temps de conduite maximums

• Temps de conduite journalière maximale : 9 heures par jour, pouvant être portée à 10 heures deux fois par semaine au maximum. Cette durée de conduite est l'une des règles fondamentales à respecter.

• Conduite journalière ininterrompue maximale : La durée de conduite entre deux temps de repos doit respecter la limite journalière, avec une pause obligatoire après 4h30 de conduite.

• Conduite hebdomadaire maximale : 56 heures par semaine (soit sur 7 jours consécutifs).

• Conduite bimensuelle maximale : 90 heures sur deux semaines consécutives.

Temps de pause obligatoires

• Une pause d’au moins 45 minutes est obligatoire après 4h30 de conduite continue.
  Cette pause peut être fractionnée en deux parties : une première pause d’au moins 15 minutes suivie d’une seconde d’au moins 30 minutes, dans cet ordre précis.

• En conduite en double équipage, la pause peut être prise dans le véhicule à condition que le conducteur en pause ne soit pas chargé d’assister le conducteur au volant.

Temps de repos minimums

• Repos journalier minimum : 11 heures consécutives, pouvant être réduit à 9 heures au maximum 3 fois par semaine. Le repos journalier peut être pris en deux périodes, la première d’au moins 3 heures et la seconde d’au moins 9 heures.

• Repos hebdomadaire minimum : 45 heures consécutives (repos hebdomadaire normal). Le repos des chauffeurs poids lourds est crucial pour leur récupération.

• Repos hebdomadaire réduit : Peut être réduit à un minimum de 24 heures, sous condition de compensation par un repos équivalent pris en bloc avant la fin de la troisième semaine suivant la semaine concernée. Un conducteur ne peut pas effectuer deux repos hebdomadaires réduits consécutifs, sauf exceptions pour le transport international

Report du repos hebdomadaire

Le temps de repos hebdomadaire peut être reporté et compensé ultérieurement, mais les règles de compensation doivent être strictement respectées pour éviter les sanctions.

Dérogations et exceptions à la réglementation

• En cas de circonstances exceptionnelles ou de force majeure, des dérogations temporaires peuvent être accordées, par exemple pour répondre à des besoins urgents de livraison ou en période de crise.

• Certaines activités de transport routier, notamment le transport de produits périssables, peuvent bénéficier de dérogations spécifiques pour circuler pendant des périodes d’interdiction ou prolonger les temps de conduite dans certaines limites.

Enregistrement des temps de conduite et de repos

Le chronotachygraphe numérique est l’outil obligatoire qui permet le suivi des heures de conduite et l'enregistrement des heures : temps de conduite, de pause ou de repos. Chaque conducteur doit posséder une carte conducteur qui permet d’identifier et d'enregistrer ses activités, assurant ainsi le suivi des heures et la traçabilité des données du tachygraphe. Ces dispositifs sont essentiels pour les contrôles routiers et la vérification de la conformité réglementaire.

Contrôles et sanctions en cas de non-conformité

Les autorités effectuent des contrôles réguliers et peuvent sanctionner les infractions aux règles sur la durée des temps de conduite et de repos. Les sanctions peuvent aller de l’amende à l’immobilisation du véhicule, voire des poursuites pénales en cas de récidive ou de mise en danger grave.

Double équipage : spécificités réglementaires

• En double équipage, les conducteurs alternent au volant, ce qui permet d’allonger la durée effective de conduite du véhicule.

• Chaque conducteur conserve ses temps de conduite et de repos personnels, avec un maximum de 10 heures de conduite par jour deux fois par semaine.

• Les pauses de 45 minutes peuvent être prises dans le véhicule par le conducteur en repos, à condition qu’il ne soit pas en train d’assister le conducteur actif.

• Exemple type d’une journée en double équipage : chaque conducteur peut conduire jusqu’à 10 heures (avec une pause) et doit ensuite prendre un repos d’au moins 9 heures.

Adaptation de la réglementation aux trajets internationaux

Les règles européennes s’appliquent uniformément dans tous les États membres, facilitant ainsi les trajets internationaux. Certaines dérogations spécifiques peuvent être accordées pour le transport international, notamment concernant les repos hebdomadaires réduits.

Responsabilités de l’entreprise de transport

• L’entreprise doit mettre en place des procédures internes de contrôle des temps de conduite et de repos.

• Elle doit former ses conducteurs à la réglementation applicable.

• En cas de non-respect, l'entreprise de transport peut être tenue responsable et subir des sanctions administratives ou pénales.

Tableau récapitulatif des temps de conduite et de repos 

Type de temps	Durée maximale / minimale	Commentaires
Temps de conduite journalier	9 h (max 10 h deux fois/ sem.) de conduite journalière	Pause obligatoire après 4h30 de conduite
Temps de conduite hebdomadaire	56 h	Somme des temps de conduite sur une sem.
Temps de conduite bimensuel	90 h sur 2 semaines consécutives	Limite maximale sur 14 jours
Temps de pause obligatoire	45 minutes minimum de temps de pause après 4h30 de conduite	Ce temps de pause peut être fractionné en 15 minutes + 30 minutes (dans cet ordre)
Temps de repos journalier normal	11 h consécutives	Peut être réduit à 9 h maximum 3 fois /sem.
Temps de repos journalier fractionné	3 h + 9 h	Deux périodes de repos journalier, la première d’au moins 3 h, la seconde d’au moins 9 h
Temps de repos hebdomadaire normal	45 h consécutives	Doit être pris au moins une fois toutes les deux semaines
Temps de repos hebdomadaire réduit	Minimum 24 h	Compensation obligatoire avant la fin de la 3e sem. suivant la sem. concernée
Double équipage : conduite max	10 h par conducteur, 20 h au total possible	Chaque conducteur respecte ses temps de conduite et de repos personnels
Double équipage : pause	45 minutes minimum, peut être prise dans le véhicule	Le conducteur en pause ne doit pas assister celui qui conduit