L'essentiel
Le projet de budget 2027, présenté le 1er octobre, précise quels hybrides non rechargeables perdront dès 2027 l’abattement de 100 kg sur le malus au poids. La suppression des ZFE, rejetée en commission, revient à l’Assemblée le 8 octobre. Le gazole reste au-dessus de 2,35 € le litre, 45 % de plus qu’il y a un an.
Chaque lundi, le Brief Flotte fait le point sur ce qui a changé dans la semaine pour les flottes d’entreprise, avec les sources et ce qu’il faut faire. Ce premier numéro couvre la semaine du 28 septembre au 4 octobre 2026.
Budget 2027 : les micro-hybrides perdront l’abattement du malus au poids au 1er janvier 2027
Le gouvernement a présenté le 1er octobre le projet de loi de finances pour 2027. Son article 25 regroupe les mesures sur la fiscalité des véhicules. C’est un projet : le Parlement peut encore le modifier d’ici à la fin de l’année.
- Malus au poids : le droit actuel prévoit déjà que les micro-hybrides perdent, au 1er janvier 2027, l’abattement de 100 kg sur la taxe sur la masse en ordre de marche. Le projet change leur définition : serait considéré comme micro-hybride tout hybride non rechargeable qui émet 125 g de CO₂/km ou plus, au lieu d’un critère fondé sur la puissance électrique.
- TVA : quand un véhicule est mis à disposition d’un salarié contre un loyer inférieur au prix du marché, la TVA serait calculée sur la valeur normale de la location.
- Poids lourds peu polluants : pour les achats de 2027 à 2030, la déduction exceptionnelle serait calculée sur le seul surcoût par rapport à un véhicule thermique équivalent.
Source : projet de loi de finances pour 2027, n° 3210, article 25 (Assemblée nationale).
Ce que ça change pour votre flotte
- Un hybride non rechargeable commandé aujourd’hui et immatriculé après le 1er janvier 2027 peut payer un malus au poids plus élevé que prévu. Vérifiez son CO₂ WLTP avant de signer.
- Les mises à disposition de véhicules aux salariés contre un loyer réduit sont visées : faites le point avec votre expert-comptable.
- Transporteurs : le calcul de la déduction change pour les camions au gaz, électriques ou à hydrogène achetés à partir de 2027.
Pour les règles en vigueur, voir nos articles sur le malus écologique 2026 et sur les taxes annuelles sur les véhicules (ex-TVS).
ZFE : la proposition de suppression revient à l’Assemblée le 8 octobre
La proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (n° 2970) a été rejetée par la commission du développement durable de l’Assemblée nationale. Elle sera tout de même examinée en séance publique le jeudi 8 octobre 2026.
Source : dossier législatif de la proposition de loi n° 2970 (Assemblée nationale).
Ce que ça change pour votre flotte
- Rien pour l’instant : tant qu’aucun texte n’est adopté définitivement, les règles des ZFE en place continuent de s’appliquer, avec leurs sanctions.
- Vérifiez la vignette Crit’Air de chaque véhicule et les ZFE des agglomérations où roulent vos équipes.
- Évitez de repousser un renouvellement en pariant sur la suppression : le texte devrait encore être adopté par l’Assemblée nationale puis par le Sénat.
Les agglomérations concernées et les sanctions sont détaillées dans notre article ZFE 2026 : villes, Crit’Air et sanctions.
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Carburant : le gazole reste au-dessus de 2,35 € le litre
Selon le relevé hebdomadaire du ministère de la Transition écologique, le gazole s’est vendu en moyenne 2,356 € le litre la semaine du 2 octobre 2026, en léger recul de 0,6 % sur une semaine. C’est 45 % de plus qu’à la même période de 2025. Le SP95-E10 était à 2,140 € le litre, en hausse de 26 % sur un an.
Source : DGEC, note hebdomadaire du 2 octobre 2026 sur les prix des produits pétroliers.
Ce que ça change pour votre flotte
- À consommation égale, le budget gazole est près de moitié plus lourd qu’il y a un an : revoyez le budget carburant du dernier trimestre.
- Comparez la consommation réelle de chaque véhicule à sa consommation attendue. Un écart signale un véhicule à entretenir, un usage à corriger ou une carte carburant mal utilisée.
- Une sensibilisation des conducteurs à l’écoconduite peut réduire la facture rapidement, sans investissement.
- Pour les véhicules qui roulent beaucoup, c’est le moment de refaire le calcul du coût au kilomètre face à l’électrique.
Pour aller plus loin : calculer la consommation de carburant, choisir une carte carburant entreprise et mettre en place l’écoconduite.
À noter dans l’agenda
- Jeudi 8 octobre : examen en séance publique de la proposition de loi d’abrogation des ZFE à l’Assemblée nationale.
- Jeudi 8 octobre : Rencontres Flotauto à Lyon, à La Sucrière (voir notre page dédiée).
- D’ici à la fin de l’année : examen du projet de loi de finances pour 2027 par le Parlement.
- 29 novembre 2026 : la norme Euro 7 s’applique aux nouveaux types de voitures et de camionnettes homologués, avant de s’étendre à tous les véhicules neufs un an plus tard (synthèse EUR-Lex). Notre article : la norme Euro 7.
L’action de la semaine
Listez les hybrides non rechargeables que vous avez en commande ou en appel d’offres. Relevez leur CO₂ WLTP sur la fiche constructeur ou le certificat de conformité. Repérez ceux à 125 g/km ou plus qui seront immatriculés après le 1er janvier 2027 : ce sont eux qui perdraient l’abattement de 100 kg sur le malus au poids si le projet est adopté en l’état.