TVS 2026 : barèmes et calcul des taxes sur les véhicules de société

La TVS s'appelle désormais « taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques ». En 2026, la taxe sur les polluants passe à 130 € par an pour un véhicule de catégorie 1 et à 650 € pour les plus polluants. S'y ajoute la taxe annuelle incitative pour les flottes d'au moins 100 véhicules.

La facture fiscale d'une flotte augmente encore cette année, et elle augmentera de nouveau en 2027. Ce guide vous donne les barèmes en vigueur, la méthode de calcul de chaque taxe, le calendrier de déclaration et les leviers qui font réellement baisser le montant.

Que reste-t-il de la TVS en 2026 ?

La taxe sur les véhicules de société a disparu sous ce nom au 1er janvier 2022. Elle a été remplacée par deux taxes annuelles : une taxe sur les émissions de CO₂ et une taxe sur l'ancienneté du véhicule. Depuis le 1er janvier 2024, cette dernière a laissé place à la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques. Ensemble, elles forment les taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques (ex-TVS).

Depuis le 1er mars 2025, une troisième taxe s'y ajoute pour les grandes flottes : la taxe annuelle incitative relative à l'acquisition de véhicules légers à faibles émissions. Pour les voitures et les utilitaires légers, elle a remplacé l'obligation de verdissement des flottes d'entreprise issue de la loi LOM.

Taxe	Qui est concerné	Ce qui fixe le montant	Tarif 2026
Taxe annuelle sur les émissions de CO₂	Toute entreprise qui affecte des véhicules de tourisme à son activité, hors entreprises individuelles	Émissions de CO₂ (WLTP ou NEDC) ou puissance fiscale, au prorata de la durée d'affectation	Barème progressif par tranche
Taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques	Les mêmes entreprises	Catégorie d'émission du véhicule	0 €, 130 € ou 650 €
Taxe annuelle incitative	Entreprises dont la flotte compte au moins 100 véhicules légers en moyenne annuelle	Écart avec l'objectif de véhicules à faibles émissions et taux de renouvellement	4 000 € par véhicule manquant, multiplié par le taux de renouvellement

Combien coûte la taxe sur les polluants atmosphériques en 2026 ?

C'est la hausse la plus forte en proportion cette année : +30 %. Son montant est forfaitaire, par véhicule et par an, selon trois catégories d'émission qui dépendent de l'énergie et de la norme Euro du véhicule. La loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 a relevé ses tarifs, inchangés depuis la création de la taxe en 2024.

Catégorie d'émission	2025	2026	2027
E : électrique, hydrogène ou combinaison des deux	0 €	0 €	0 €
1 : essence, gaz ou hybride, normes Euro 5 et 6	100 €	130 €	160 €
Véhicules les plus polluants, dont les diesels	500 €	650 €	800 €

Sources : entreprendre.service-public.gouv.fr pour 2026 et 2027, BOFiP pour 2025.

Autrement dit, un véhicule de la catégorie la plus polluante coûte 150 € de plus par an qu'en 2025. Sur une flotte de 45 véhicules dont 30 relèvent de cette catégorie, la hausse atteint 4 500 € par an pour ces seuls 30 véhicules, à parc constant. L'écart entre un diesel et une essence récente atteint 520 € par véhicule en 2026.

Comment se calcule la taxe sur les émissions de CO₂ ?

C'est souvent la taxe la plus lourde pour les véhicules thermiques. Son montant dépend de trois éléments.

• La méthode de mesure : le barème WLTP s'applique aux véhicules immatriculés pour la première fois en France à partir du 1er mars 2020. Les véhicules plus anciens relèvent du barème NEDC ou, à défaut, de la puissance fiscale.
• Le tarif marginal par tranche : on additionne le coût de chaque tranche d'émissions, en g/km, jusqu'au niveau du véhicule. Plus il émet, plus chaque gramme coûte cher.
• La durée d'affectation : la taxe est calculée au prorata du nombre de jours pendant lesquels le véhicule a été affecté à l'activité de l'entreprise dans l'année.

Le barème WLTP 2026

Émissions de CO₂ (g/km)	Tarif par gramme de la tranche
Jusqu'à 4	0 €
De 5 à 45	1 €
De 46 à 53	2 €
De 54 à 85	3 €
De 86 à 105	4 €
De 106 à 125	10 €
De 126 à 145	50 €
De 146 à 165	60 €
À partir de 166	65 €

Source : entreprendre.service-public.gouv.fr, qui publie aussi les barèmes NEDC et puissance fiscale. Le barème se durcit encore en 2027.

Exemple pour un véhicule affecté toute l'année 2026 : une voiture essence de 120 g/km paie 41 + 16 + 96 + 80 + 150 = 383 € de taxe CO₂, plus 130 € de taxe polluants, soit 513 €. Une voiture diesel de 150 g/km paie 1 733 € de taxe CO₂ et 650 € de taxe polluants, soit 2 383 €.

Les hybrides et le superéthanol

• Hybrides : leur exonération a pris fin au 31 décembre 2024. Depuis 2025, ils paient la taxe CO₂ comme les autres véhicules thermiques.
• Superéthanol E85 : depuis le 1er janvier 2025, les véhicules qui y recourent bénéficient d'un abattement de 40 % sur leurs émissions de CO₂, ou de deux chevaux fiscaux. L'abattement ne s'applique pas au-delà de 250 g/km ou de 12 chevaux fiscaux.
• 100 % électrique ou hydrogène : ces véhicules sont exonérés.

Qu'est-ce que la taxe annuelle incitative et qui doit la payer ?

Elle vise les entreprises dont la flotte compte au moins 100 véhicules légers en moyenne sur l'année. Le seuil s'apprécie entité par entité, sans consolidation au niveau du groupe. Elle sanctionne un retard dans l'intégration de véhicules légers à faibles émissions : l'objectif est de 18 % en 2026, selon le BOFiP.

Son montant est le produit de trois termes, selon la notice officielle de déclaration : le tarif annuel, l'écart à l'objectif exprimé en nombre de véhicules, et le taux annuel de renouvellement des véhicules très émetteurs. Le tarif est de 4 000 € en 2026, après 2 000 € en 2025, et passera à 5 000 € en 2027, selon l'article 28 de la loi de finances pour 2025. L'objectif ne porte pas sur tout le parc : il s'applique aux véhicules entrés dans la flotte au cours des quatre dernières années.

Les objectifs jusqu'en 2030 et la méthode de calcul pas à pas sont détaillés dans notre guide de la loi LOM et du verdissement des flottes. Le simulateur de taxe de verdissement applique la formule officielle à votre parc.

Votre entreprise est-elle concernée par les ex-TVS ?

La quasi-totalité des entreprises le sont, quel que soit leur statut, dès lors qu'elles affectent des véhicules de tourisme à leur activité. Sont visés :

• les voitures particulières (catégorie M1) ;
• les camionnettes (catégorie N1) qui comportent, ou peuvent comporter après une manipulation aisée, au moins trois rangs de places assises, et les pick-up (N1) d'au moins cinq places assises ;
• les véhicules possédés ou pris en location longue durée par l'entreprise ;
• les véhicules des salariés et des dirigeants dont l'entreprise rembourse les frais kilométriques : la taxe ne s'applique qu'au-delà de 15 000 km remboursés dans l'année, avec un coefficient progressif, et le montant dû pour ces véhicules bénéficie d'une minoration de 15 000 €.

Qui est exonéré ?

• Les entreprises individuelles, pour les véhicules affectés à leur activité.
• Les véhicules exclusivement électriques, à hydrogène ou combinant les deux.
• Les véhicules affectés au transport public de personnes, à l'agriculture, à l'enseignement de la conduite ou aux compétitions sportives.
• Les véhicules accessibles en fauteuil roulant.
• Les véhicules destinés à la location par un loueur, et ceux prêtés temporairement par un réparateur en remplacement.
• Les organismes sans but lucratif exonérés de TVA.

Quand et comment déclarer les taxes sur les véhicules ?

Les taxes sont déclarées et payées une fois par an, pour l'année écoulée. Au régime réel normal de TVA, la déclaration se fait sur l'annexe n° 3310-A de la déclaration de TVA déposée en janvier. Les entreprises non redevables de la TVA utilisent la même annexe, à déposer avant le 25 janvier. Au régime simplifié, les taxes figurent sur la déclaration annuelle de TVA n° 3517-S, déposée début mai pour un exercice clos le 31 décembre, sinon dans les trois mois qui suivent la clôture.

Ainsi, au régime réel normal, les taxes dues au titre de 2025 ont été déclarées en janvier 2026, et celles de 2026 le seront en janvier 2027 ; au régime simplifié, en mai 2027. Le paiement accompagne la déclaration. Le calcul se fait véhicule par véhicule, avec sa catégorie, ses émissions et sa durée d'affectation, à l'aide des fiches d'aide au calcul n° 2857-FC-SD (CO₂) et n° 2858-FC-SD (polluants). Ces éléments peuvent être demandés par l'administration : sans données propres, la déclaration devient vite un chantier.

Préparez-la dès décembre : carte grise de chaque véhicule, dates d'entrée et de sortie du parc, et, pour les véhicules des salariés, le relevé des kilomètres remboursés. Ce sont les données dont la déclaration a besoin.

Comment réduire la fiscalité de votre flotte en 2026 ?

1. Électrifier en priorité les véhicules les plus taxés. Un véhicule 100 % électrique ne paie ni la taxe CO₂ ni la taxe polluants. Remplacer un diesel par un électrique économise 650 € par an sur la seule taxe polluants, en plus de la taxe CO₂.
2. Auditer le parc véhicule par véhicule. Classez vos véhicules par coût fiscal annuel : ce sont vos cibles de renouvellement. Vérifiez au passage la catégorie de chacun : une essence récente déclarée par erreur parmi les plus polluants coûte 520 € de trop par an.
3. Sortir les véhicules qui ne roulent plus. La taxe court tant que le véhicule est affecté. Un véhicule immobilisé depuis des mois coûte une année de taxes pour rien.
4. Anticiper la taxe incitative. À partir de 100 véhicules, chaque véhicule à faibles émissions qui entre dans le parc réduit l'écart à l'objectif de 18 %, et chaque véhicule thermique augmente le taux de renouvellement qui multiplie la taxe.
5. Raisonner en coût total. Intégrez les taxes au coût total de possession, avec le malus écologique à l'achat. Le calculateur de TCO vous aide à comparer.

Comment Dadycar vous aide à maîtriser la fiscalité de votre flotte

Dadycar ne calcule pas ces taxes et ne remplace pas votre déclaration. Il réunit les données dont elle a besoin et vous aide à réduire la base taxable.

• Fiche véhicule : carburant, émissions de CO₂ en g/km, contrat, dates d'entrée et de sortie du parc. Ce sont les éléments du calcul au prorata.
• Tableau de bord : composition énergétique du parc et onglet Durabilité ESG, filtrables par site et exportables. Voir la refacturation et l'ESG.
• Transition énergétique : l'analyse repère, véhicule par véhicule, ceux qui peuvent passer à l'électrique. Voir la transition énergétique.
• Anomalies : une règle signale par exemple un véhicule sans activité depuis 60 jours, candidat à la restitution plutôt qu'à une année de taxes de plus. Voir la détection des anomalies.
• Car policy (bêta) : plafond de CO₂ WLTP, motorisations autorisées et contrôle de conformité LOM 2026, 2027 et 2030 pour les prochaines commandes. Voir la car policy.

Votre flotte dépasse 100 véhicules ? Demandez une démo pour faire le point sur votre parc, ou consultez nos tarifs.

Questions fréquentes sur les taxes sur les véhicules de société

La TVS existe-t-elle encore en 2026 ?

Plus sous ce nom. Depuis le 1er janvier 2022, elle est remplacée par deux taxes annuelles : la taxe sur les émissions de CO₂ et, depuis 2024, la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques, qui a succédé à la taxe sur l'ancienneté. Elles forment les taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques, souvent appelées ex-TVS, auxquelles s'ajoute la taxe annuelle incitative pour les grandes flottes.

Combien coûte la taxe sur les polluants atmosphériques en 2026 ?

Elle est forfaitaire, par véhicule et par an : 0 € pour un véhicule électrique ou à hydrogène, 130 € pour un véhicule de catégorie 1 et 650 € pour les véhicules les plus polluants. Ces tarifs passeront à 160 € et 800 € en 2027.

Les véhicules hybrides sont-ils exonérés ?

Non. Leur exonération a pris fin au 31 décembre 2024 : depuis 2025, ils paient la taxe CO₂ comme les autres véhicules thermiques. Seuls les véhicules exclusivement électriques ou à hydrogène restent exonérés. Les véhicules au superéthanol E85 bénéficient d'un abattement de 40 % sur leurs émissions, sauf au-delà de 250 g/km ou de 12 chevaux fiscaux.

Les véhicules utilitaires sont-ils soumis aux ex-TVS ?

Seulement certains. Sont visées les camionnettes de catégorie N1 qui comportent, ou peuvent comporter, au moins trois rangs de places assises, et les pick-up d'au moins cinq places, en plus des voitures particulières. Les autres utilitaires ne sont pas des véhicules de tourisme au sens de ces taxes.

La taxe est-elle due si un véhicule n'a servi qu'une partie de l'année ?

Oui, mais au prorata. Le montant est calculé selon le nombre de jours pendant lesquels le véhicule a été affecté à l'activité de l'entreprise. Un véhicule entré dans le parc en juillet ne paie qu'environ la moitié du tarif annuel.

Quand déclarer les taxes sur les véhicules de 2026 ?

En janvier 2027 pour les entreprises au régime réel normal de TVA, sur l'annexe n° 3310-A, et avant le 25 janvier 2027 pour les entreprises non redevables de la TVA, sur la même annexe. Les entreprises au régime simplifié les déclarent sur leur déclaration annuelle de TVA n° 3517-S, début mai 2027 pour un exercice clos le 31 décembre. Le paiement se fait en même temps que la déclaration.

Pour aller plus loin

• Les zones à faibles émissions (ZFE)
• Définition du verdissement de la flotte
• L'avantage en nature véhicule

Sources officielles

• Service-public, fiche F22203 : taxes sur l'affectation des véhicules (ex-TVS)
• BOFiP, BOI-AIS-MOB-10-30-20 : taxes sur les émissions de CO₂ et de polluants
• BOFiP, BOI-AIS-MOB-10-30-40 : taxe annuelle incitative
• impots.gouv.fr : déclarer et payer les taxes sur les véhicules
• Loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, article 28
• Loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026