ZFE 2026 : villes, Crit'Air et sanctions pour votre flotte

ZFE 2026 : villes, Crit'Air et sanctions pour votre flotte

Les ZFE restent en vigueur en 2026 : le Conseil constitutionnel a censuré leur suppression le 21 mai 2026. Dans le Grand Paris et à Lyon, les véhicules Crit'Air 3, 4, 5 et non classés sont interdits ; pour les voitures Crit'Air 3, depuis le 1er janvier 2025. Le Grand Paris reste en contrôles pédagogiques jusqu'au 31 décembre 2026, Grenoble jusqu'au 30 juin 2027.

Pour un gestionnaire de flotte, le débat parlementaire ne suspend rien. La question est de savoir quels véhicules entrent dans quelle zone, combien de jours par an, et à partir de quand l'amende tombe. Ce guide fait le point métropole par métropole, avec les dérogations qui permettent de garder un véhicule en service sans le remplacer trop tôt.

Les ZFE ont-elles été supprimées en 2026 ?

Non. Elles ont failli l'être, et c'est ce qui a semé le doute dans beaucoup d'entreprises au printemps 2026. Trois étapes se sont succédé en quelques semaines.

• Voté : l'article 37 de la loi de simplification de la vie économique abrogeait les articles du code général des collectivités territoriales qui fondent les ZFE. Il supprimait ainsi la faculté, ou l'obligation, pour les collectivités d'en créer une.
• Censuré : dans sa décision n° 2026-903 DC du 21 mai 2026, le Conseil constitutionnel a jugé cet article contraire à l'article 45 de la Constitution. Introduit en première lecture, il ne présentait pas de lien, même indirect, avec le projet de loi initial. Au total, 25 des 84 articles de la loi ont été censurés, totalement ou partiellement.
• Promulgué sans la suppression : la loi a été promulguée le 26 mai 2026, sans son article 37. Les ZFE existantes restent applicables.

Le Conseil constitutionnel ne s'est pas prononcé sur le fond : il a sanctionné la procédure. Une nouvelle proposition de loi visant à abroger les ZFE (n° 2970), rejetée en commission le 30 septembre 2026, doit être examinée en séance publique à l'Assemblée nationale à partir du 8 octobre 2026. Même adoptée, elle devrait encore être votée par le Sénat avant d'entrer en vigueur. Conséquence pratique : aucune décision de renouvellement ne doit être suspendue dans l'attente d'une abrogation. Tant qu'aucune loi n'est promulguée, les ZFE s'appliquent.

Qu'est-ce qu'une ZFE et qui doit en mettre en place ?

Une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) est un périmètre dans lequel la circulation des véhicules les plus polluants est restreinte, selon leur vignette Crit'Air. Le cadre a été posé par la loi d'orientation des mobilités de 2019, puis étendu par la loi Climat et Résilience de 2021 aux agglomérations de plus de 150 000 habitants.

Toutes ne sont pas soumises aux mêmes obligations. Selon le ministère de la Transition écologique, seules les agglomérations qui dépassent régulièrement les seuils de qualité de l'air doivent suivre le calendrier national. Ce calendrier interdit les Crit'Air 4 au 1er janvier 2024, puis les Crit'Air 3 au 1er janvier 2025. Ces agglomérations ne sont plus que deux : Paris et Lyon. Les autres agglomérations concernées, dites « territoires de vigilance », ont des obligations allégées.

Le paysage reste pourtant dense : plus de 20 ZFE existent en France métropolitaine. Une flotte qui circule dans plusieurs agglomérations doit donc raisonner zone par zone, pas avec une règle unique.

Quelles villes sanctionnent réellement en 2026 ?

C'est là que l'écart entre la règle affichée et la sanction effective est le plus grand. Une interdiction en vigueur n'est pas forcément verbalisée, et c'est ce qui détermine votre exposition financière réelle.

Métropole	Véhicules interdits	Quand	Sanction en 2026
Grand Paris (77 communes à l'intérieur de l'A86, autoroute exclue)	Crit'Air 3, 4, 5 et non classés (Crit'Air 3 depuis le 1er janvier 2025)	Voitures et utilitaires : du lundi au vendredi, de 8 h à 20 h, hors jours fériés. Poids lourds, bus et autocars : tous les jours, de 8 h à 20 h	Contrôles ponctuels et informatifs jusqu'au 31 décembre 2026
Lyon	Crit'Air 3, 4, 5 et non classés : voitures depuis le 1er janvier 2025, utilitaires et poids lourds depuis le 1er janvier 2021	Circulation et stationnement, 24 h/24 et 7 j/7	68 € par véhicule léger, 135 € pour un poids lourd, un bus ou un autocar ; contrôles par les forces de police
Grenoble	Règles distinctes pour les voitures et pour les utilitaires et poids lourds	Selon la zone	Période pédagogique sans verbalisation pour tous les véhicules jusqu'au 30 juin 2027

Sources : Métropole du Grand Paris, Métropole de Lyon, Grenoble Alpes Métropole.

Lecture pour une flotte : à Lyon, le risque d'amende est déjà réel. Dans le Grand Paris, la période pédagogique s'achève le 31 décembre 2026. À Grenoble, le 30 juin 2027. Ce calendrier différencié est un paramètre de planification du renouvellement, pas une nuance administrative.

Deux points de vigilance. À Lyon, le contrôle par vidéo assistée par ordinateur est en préparation : le risque deviendra systématique le jour où il sera mis en service. À Grenoble, l'absence de vignette Crit'Air reste verbalisable, même pendant la période pédagogique.

Quelles dérogations pour une flotte d'entreprise ?

Avant de remplacer un véhicule mal classé, vérifiez s'il peut rester en service grâce aux dispositifs locaux. Ils diffèrent d'une métropole à l'autre.

Dispositif	Lyon	Grand Paris
Usage occasionnel	Dérogation « petit rouleur » : 52 droits de circulation d'une journée, valables 12 mois	Pass ZFE 24h : 24 journées pleines par an
Démarche	Chaque jour de passage est déclaré sur la plateforme Toodego, de 30 jours avant à 24 heures après le déplacement	Véhicule enregistré au moins 15 jours avant la première utilisation, puis chaque journée déclarée au moins 24 heures à l'avance
Professionnels	Dérogations pour utilitaires et poids lourds, à demander sur Toodego	22 dérogations de 1 à 3 ans prolongées pour 2026

Pour une flotte, ce n'est pas une curiosité administrative mais un arbitrage chiffrable. Un utilitaire Crit'Air 3 qui n'entre dans la zone lyonnaise que deux fois par mois reste sous le plafond de 52 jours. Il peut donc continuer à rouler légalement au lieu d'être renouvelé par anticipation.

Encore faut-il pouvoir suivre le décompte. Un véhicule partagé entre plusieurs conducteurs consomme ses jours sans que personne n'ait la vue d'ensemble. C'est le premier endroit où un historique de circulation fiable fait la différence.

Combien coûte une infraction ZFE pour une flotte ?

Circuler dans une ZFE avec un véhicule non autorisé expose à une amende forfaitaire. À Lyon, elle est de 68 € pour les véhicules légers, utilitaires compris, et de 135 € pour les poids lourds, bus et autocars.

À l'échelle d'une flotte, l'addition monte vite. Dix utilitaires mal classés verbalisés une fois par mois, c'est 8 160 € par an, sans compter le temps passé à traiter les avis et à identifier les conducteurs.

Dernier prérequis : la vignette Crit'Air est obligatoire pour circuler dans une zone réglementée. Elle se commande sur certificat-air.gouv.fr, le seul site officiel : méfiez-vous des intermédiaires.

Mon utilitaire diesel est-il condamné par la ZFE ?

Tout dépend de son année. Les voitures diesel immatriculées entre 2006 et 2010 sont classées Crit'Air 3, comme les voitures essence ou hybrides de 1997 à 2005. La Métropole du Grand Paris résume la règle ainsi : sont concernés les diesels antérieurs à 2011 et les essences antérieures à 2006. Pour un utilitaire, la date de bascule peut être un peu plus tardive : c'est la norme Euro qui fait foi.

Un diesel plus récent, classé Crit'Air 2, circule aujourd'hui dans les ZFE de Lyon et du Grand Paris. Rien ne garantit qu'il le restera : c'est la classe suivante dans l'échelle Crit'Air. Pour lire la classe d'un véhicule à partir de sa carte grise, consultez notre guide de la norme Euro sur la carte grise.

Le bon calcul n'est plus seulement celui de l'amortissement. C'est le coût total de possession, qui intègre le risque d'amende, l'immobilisation et la valeur de revente d'un véhicule qui n'entre plus dans les grandes agglomérations.

Comment préparer votre flotte à la ZFE en 4 étapes ?

1. Inventorier les classes Crit'Air. Une ligne par véhicule : carburant, date de première immatriculation, norme Euro, vignette.
2. Cartographier les usages. Quels véhicules entrent dans quelle zone, sur quels créneaux, combien de jours par an.
3. Arbitrer véhicule par véhicule. Dérogation, réaffectation à un site hors zone, ou remplacement. Le calculateur de TCO aide à chiffrer le remplacement.
4. Caler le calendrier. Lyon d'abord, le Grand Paris avant le 1er janvier 2027, Grenoble avant le 1er juillet 2027.

Les entreprises du BTP et de la livraison urbaine sont les plus exposées : leurs utilitaires entrent en zone tous les jours, souvent avec un parc ancien.

Comment Dadycar vous aide à piloter votre flotte en ZFE

Dadycar ne tient pas la réglementation de chaque métropole à votre place. Il vous donne les données pour décider, véhicule par véhicule.

• Géorepérage : tracez le périmètre d'une ZFE et associez-lui des plages horaires par site ou par groupe de véhicules, par exemple 8 h-20 h en semaine pour le Grand Paris. Voir le géorepérage.
• Trajets : l'historique des trajets de chaque véhicule connecté permet de reconstituer ses jours de passage dans la zone. C'est la base du décompte « petit rouleur » ou Pass ZFE. Voir les trajets.
• Transition énergétique : l'analyse véhicule par véhicule repère ceux qui peuvent passer à l'électrique, avec le CO₂ de chaque véhicule et la composition énergétique du parc. Voir la transition énergétique.
• Car policy (bêta) : fixez les motorisations autorisées et un plafond de CO₂ WLTP pour les prochaines commandes.

Votre flotte circule à Lyon ou dans le Grand Paris ? Demandez une démo sur vos propres zones, ou consultez nos tarifs.

Questions fréquentes sur les ZFE en 2026

Les ZFE ont-elles été supprimées en 2026 ?

Non. La loi de simplification de la vie économique prévoyait leur suppression. Le Conseil constitutionnel a censuré cet article le 21 mai 2026 (décision n° 2026-903 DC), faute de lien avec le projet de loi initial. La loi a été promulguée sans lui le 26 mai 2026. Les ZFE restent en vigueur ; une nouvelle proposition d'abrogation doit être examinée en séance publique à l'Assemblée nationale à partir du 8 octobre 2026.

Quelles villes sanctionnent les Crit'Air 3 en 2026 ?

À Lyon, les voitures Crit'Air 3 sont interdites depuis le 1er janvier 2025, les utilitaires depuis 2021, et l'amende est de 68 € pour un véhicule léger. Dans le Grand Paris, l'interdiction s'applique en semaine de 8 h à 20 h pour les voitures et utilitaires, tous les jours pour les poids lourds, avec des contrôles informatifs jusqu'au 31 décembre 2026. Grenoble ne verbalise pas avant le 1er juillet 2027, sauf l'absence de vignette.

Qu'est-ce que la dérogation « petit rouleur » ?

À Lyon, elle accorde 52 droits de circulation d'une journée, valables 12 mois, pour tout véhicule interdit : voiture, utilitaire, deux-roues ou poids lourd. Chaque jour de passage est déclaré sur la plateforme Toodego, au plus tard 24 heures après le déplacement. Le Grand Paris propose un équivalent, le Pass ZFE 24h, limité à 24 journées pleines par an et déclaré 24 heures à l'avance.

Combien coûte une amende ZFE pour un utilitaire ?

À Lyon, 68 € pour un utilitaire léger, comme pour une voiture. Les poids lourds, bus et autocars sont sanctionnés à 135 €. Pour une flotte, le coût se multiplie par le nombre de véhicules et de passages, auquel s'ajoute le temps de traitement des avis.

Mon utilitaire diesel peut-il encore entrer dans une ZFE ?

Une voiture diesel immatriculée avant 2011 est classée Crit'Air 3 ou moins bien : elle est interdite dans les ZFE de Lyon et du Grand Paris, sauf dérogation. Pour un utilitaire, vérifiez la norme Euro sur la carte grise. Un diesel classé Crit'Air 2 circule encore dans ces deux zones.

Comment justifier le nombre de jours passés en ZFE ?

Les dispositifs locaux reposent sur une déclaration : chaque jour de passage sur Toodego à Lyon, au plus tard 24 heures après ; chaque journée au moins 24 heures à l'avance dans le Grand Paris. Pour suivre le décompte en interne, un historique des trajets par véhicule permet de vérifier que chaque passage a bien été déclaré.

Pour aller plus loin

• Définition de la ZFE-m
• TVS 2026 : barèmes et calcul des taxes
• Géolocalisation et suivi de flotte