Transport de Marchandises

Le transport de marchandises désigne le déplacement de biens par la route, pour son propre compte ou pour celui d'autrui. Pour autrui, l'activité exige une autorisation délivrée par la DREAL et une inscription au registre des transporteurs. Le seuil de 3,5 tonnes sépare le transport léger du transport lourd, aux obligations différentes.

C'est l'épine dorsale de la chaîne d'approvisionnement, des livraisons urbaines aux longues distances. Pour un gestionnaire de flotte, tout dépend de deux questions : pour qui roulent les véhicules, et combien pèsent-ils ?

Compte propre ou compte d'autrui : quelle différence ?

Le transport routier de marchandises au sens strict se fait pour le compte d'autrui. Le transport de vos propres marchandises est exclu de cette activité (Service Public Entreprendre). Une entreprise du BTP qui livre ses chantiers roule donc en compte propre.

Le compte propre n'exige pas de licence de transport. Les règles sociales s'appliquent pourtant au-delà de 3,5 tonnes, sauf exemption (règlement (CE) n° 561/2006). La fiche réglementation transport routier présente l'ensemble du cadre.

Quelles conditions pour transporter pour le compte d'autrui ?

Quatre conditions s'imposent : établissement en France, honorabilité, capacité financière et capacité professionnelle (Service Public Entreprendre). L'entreprise dépose ensuite sa demande auprès de la DREAL de sa région. La DREAL lui adresse sa licence de transport et l'attestation d'inscription au registre.

La capacité professionnelle s'obtient par examen, par diplôme ou par expérience. Il faut 2 ans d'expérience à la direction d'une entreprise de transport léger, et 5 ans pour le lourd. L'examen a lieu une fois par an, en octobre.

Transport léger ou lourd : qu'est-ce qui change ?

Le tableau compare les principales obligations selon le poids total autorisé en charge (PTAC). Les montants de capacité financière valent pour la métropole.

Obligation	Transport léger (PTAC inférieur à 3,5 t)	Transport lourd (PTAC supérieur à 3,5 t)
Capacité financière, premier véhicule	1 800 €	9 000 €
Capacité financière, véhicule supplémentaire	900 €	5 000 €
Expérience pour la capacité professionnelle	2 ans minimum	5 ans minimum
Temps de conduite et de repos (règlement 561/2006)	Non en national ; oui au-delà de 2,5 t en international ou cabotage depuis le 1er juillet 2026	Oui
Chronotachygraphe	Selon les cas	Obligatoire
Contrôle technique périodique	Avant le 4e anniversaire, puis tous les 2 ans	Une fois par an

Sources : Service Public Entreprendre pour la capacité financière, l'expérience et le chronotachygraphe. Le règlement (UE) 2020/1054 fixe le seuil de 2,5 t. Le contrôle technique figure sur Service Public pour les camionnettes et sur Service Public Entreprendre pour les poids lourds.

Des cautions ou garanties externes peuvent couvrir jusqu'à 50 % de la capacité financière exigée (Service Public Entreprendre). Les montants sont plus bas dans les départements d'outre-mer.

Quelles obligations pour le gestionnaire de flotte ?

Au quotidien, le gestionnaire veille au respect des temps de conduite et de repos. Il fait inspecter chaque chronotachygraphe au moins tous les deux ans (article 23 du règlement 165/2014). Il conserve les enregistrements au moins un an (article 33).

Il suit les échéances de contrôle technique de chaque véhicule. Les employeurs du transport public routier peuvent vérifier les permis sur le portail Vérif Permis (Service Public Entreprendre). Il prépare enfin ses équipes aux contrôles routiers.

Comment la télématique aide-t-elle à piloter le transport ?

La télématique donne la position des véhicules et l'historique de leurs trajets. Elle aide à planifier les tournées et à réagir aux imprévus. Le géorepérage alerte lorsqu'un véhicule quitte une zone autorisée, ce qui limite les risques de vol.

Les données de consommation et de kilométrage alimentent le suivi des coûts et la planification de la maintenance. Elles aident à réduire les coûts opérationnels sans alourdir la saisie.

Comment Dadycar vous aide

L'offre Flotte + Télématique de Dadycar affiche la position en temps réel, par boîtier GPS-OBD ou véhicule connecté constructeur. Le géorepérage se règle par site et par plages horaires. Une quarantaine d'alertes télématiques s'ajustent à vos seuils.

Le moteur d'anomalies repère les cas de fraude, d'intégrité et de non-conformité contractuelle. Le suivi des cartes carburant et de la consommation complète ce contrôle. Les plans de maintenance, les inspections et les rappels d'échéances couvrent l'entretien et le contrôle technique.

Les offres Flotte et Flotte + Télématique sont sans engagement (voir les tarifs). Les données sont hébergées en France, chez OVHcloud.

Questions fréquentes

Faut-il une licence pour livrer ses propres marchandises ?

Non. Le transport de vos propres marchandises est exclu de l'activité de transporteur pour autrui (Service Public Entreprendre). Au-delà de 3,5 tonnes, les règles de temps de conduite et de repos s'appliquent, sauf exemption (règlement 561/2006).

Quelle capacité financière pour un transporteur léger ?

En métropole, comptez 1 800 € pour le premier véhicule de moins de 3,5 tonnes (Service Public Entreprendre). Chaque véhicule supplémentaire demande 900 €. Des cautions externes peuvent en couvrir la moitié au plus.

Le chronotachygraphe est-il obligatoire sur un utilitaire ?

Il l'est sur les poids lourds et sur certains utilitaires (Service Public Entreprendre). Il équipe les véhicules soumis au règlement 561/2006 (article 3 du règlement 165/2014). Depuis le 1er juillet 2026, cela inclut les plus de 2,5 tonnes en international et en cabotage (règlement 2020/1054).