Avantage en Nature Véhicule en 2025 

La gestion de l'avantage en nature lié à un véhicule d'entreprise est un pilier de la politique salariale et de la gestion de flotte. En 2025, les règles évoluent de manière significative, notamment suite à l'arrêté du 25 février 2025. Ces changements, applicables pour tout véhicule mis à disposition à partir du 1er février 2025, impactent le calcul des cotisations sociales pour l'employeur et l'impôt sur le revenu pour le salarié.

Que vous soyez gestionnaire de flotte, responsable RH ou salarié bénéficiaire, ce guide complet vous détaille tout ce que vous devez savoir pour aborder 2025 en toute sérénité et optimiser le coût global de votre mobilité.

 

Qu'est-ce qu'un avantage en nature véhicule ?

Un avantage en nature véhicule est un bien mis à disposition d'un salarié par son entreprise pour un usage mixte, c'est-à-dire à la fois professionnel et personnel. Cette utilisation privée est considérée comme un complément de salaire et, à ce titre, est soumise aux cotisations sociales et à l'impôt sur le revenu.

Définition et types de véhicules concernés

L'avantage en nature se matérialise dès qu'un salarié peut utiliser un véhicule de l'entreprise en dehors de ses heures de travail, y compris les week-ends et les vacances. Tous les types de véhicules de tourisme peuvent être concernés : thermiques, hybrides et électriques.

Différence entre véhicule de fonction et véhicule de service

Il est crucial de distinguer ces deux notions :

• Véhicule de fonction : Il est mis à la disposition permanente du salarié, qui peut l'utiliser pour ses déplacements professionnels et personnels. C'est cette mise à disposition qui constitue un avantage en nature.

• Véhicule de service : Son utilisation est strictement limitée aux besoins professionnels. Le salarié ne peut pas l'utiliser à des fins privées. Il ne s'agit donc pas d'un avantage en nature.

 

Calcul de l'avantage en nature véhicule en 2025

L'évaluation de cet avantage peut se faire selon deux méthodes, au choix de l'employeur : au forfait ou sur la base des dépenses réellement engagées. La grande nouveauté pour l'évaluation forfaitaire est l'instauration de nouvelles règles pour tout véhicule mis à disposition à compter du 1er février 2025.

Méthode d'évaluation forfaitaire

C'est la méthode la plus simple. Le calcul de l'avantage repose sur un pourcentage du coût d'achat TTC du véhicule ou du coût de la location.

Véhicules mis à disposition avant le 1er février 2025

Pour les véhicules déjà attribués avant cette date, les anciennes règles continuent de s'appliquer.

1-Calcul pour les véhicules thermiques et hybrides :

• Véhicule acheté : L'avantage est de 9 % du coût d'achat TTC (6 % si le véhicule a plus de 5 ans). Si l'employeur prend en charge le carburant, le taux passe à 12 % (9 % si plus de 5 ans).

• Véhicule loué : L'avantage est de 30 % du coût global annuel (location, entretien, assurance). Ce taux grimpe à 40 % si les frais de carburant sont pris en charge.

• Calcul pour les véhicules 100% électriques : Les règles sont les mêmes, mais un abattement de 50 % est appliqué sur le montant de l'avantage, plafonné à 2 000,30 € par an pour 2025. Les frais d'électricité payés par l'employeur pour la recharge ne sont pas pris en compte dans le calcul.

Véhicules mis à disposition à partir du 1er février 2025

Un arrêté du 25 février 2025 a durci la base de calcul pour les nouveaux contrats.

2-Calcul pour les véhicules thermiques et hybrides :

• Véhicule acheté : Le forfait passe à 15 % du coût d'achat TTC (10 % si plus de 5 ans). Avec prise en charge du carburant, le taux forfaitaire global atteint 20 % (15 % si plus de 5 ans).

• Véhicule loué : Le forfait augmente significativement à 50 % du coût global annuel (location, entretien, assurance). Avec la prise en charge du carburant, ce taux peut monter à 67 %.

• Calcul pour les véhicules 100% électriques : Les pourcentages de calcul sont les mêmes que pour les thermiques, mais les avantages sont préservés par un mécanisme d'abattement plus généreux. Pour un véhicule électrique qui respecte un certain score environnemental, l'abattement est de 70 %, avec un plafond annuel relevé à 4 582 €. Les frais d'électricité restent exclus de l'assiette de calcul.

Méthode d'évaluation basée sur les dépenses réellement engagées

Cette méthode, plus précise, requiert un suivi rigoureux. Elle est intéressante si l'utilisation personnelle du véhicule est faible.

1-Frais pris en compte :

• Pour un véhicule acheté : amortissement de l'achat (20 % par an sur 5 ans, puis 10 %), assurance, et frais d'entretien.

• Pour un véhicule loué : coût global annuel de la location, de l'entretien et de l'assurance.

• À cela s'ajoute le prorata des kilomètres parcourus à titre privé par rapport au kilométrage total. Les frais de carburant ou d'électricité pour l'usage privé sont ajoutés si l'employeur les prend en charge.

2-Exemple de calcul : Pour un véhicule dont les dépenses réelles annuelles (amortissement, assurance, entretien) sont de 6 000 €, qui parcourt 20 000 km par an dont 4 000 km à titre personnel.

Calcul de l'avantage : (6 000 € x 4 000 km / 20 000 km) = 1 200 € par an.

 

Nouveautés 2025 : principales modifications

L'année 2025 est une année charnière, marquée par l'arrêté du 25 février 2025.

• Augmentation des taux forfaitaires pour les véhicules thermiques : Comme détaillé, les pourcentages pour le calcul forfaitaire augmentent fortement pour tout véhicule mis à disposition après le 1er février 2025, ce qui alourdit le coût pour l'entreprise et le salarié.

• Maintien des dispositions avantageuses pour les véhicules électriques : Malgré la hausse des taux de base, le gouvernement maintient un régime très favorable pour les véhicules électriques via un abattement renforcé (70 % plafonné à 4 582 €), prolongeant ce dispositif jusqu'au 31 décembre 2027.

• Abattements spécifiques : L'abattement pour les véhicules électriques est désormais conditionné à l'atteinte d'un score environnemental minimal, favorisant les modèles les plus vertueux.

• Prise en compte de la borne de recharge : Les règles avantageuses sur la mise à disposition d'une borne de recharge sont également prolongées.

 

Véhicules électriques et bornes de recharge

La transition énergétique est au cœur des nouvelles règles. Le traitement de l'avantage en nature pour un véhicule électrique et la borne associée est un enjeu majeur.

Dispositions concernant la mise à disposition d'un véhicule électrique

• Avant le 1er février 2025 : Le calcul de l'avantage en nature bénéficie d'un abattement de 50 % (plafonné à 2 000,30 €).

• À partir du 1er février 2025 : L'abattement passe à 70 % (plafonné à 4 582 €) pour les véhicules éligibles, ce qui compense la hausse des taux de calcul de base.

Dispositions concernant la mise à disposition d'une borne de recharge

La mise à disposition d'une borne de recharge bénéficie d'un régime de faveur prolongé jusqu'à fin 2027.

1-Borne installée sur le lieu de travail : L'avantage résultant de l'utilisation de la borne par le salarié pour son véhicule personnel est évalué à 0 €, y compris pour les frais d'électricité.

2-Borne installée hors du lieu de travail (domicile du salarié) :

• Si la borne doit être restituée à la fin du contrat de travail, l'avantage est nul.

• Si l'employeur prend en charge les frais d'achat et d'installation d'une borne qui reste la propriété du salarié à la fin du contrat, l'avantage est limité à 50% des dépenses réelles, dans la limite d'un plafond (1 043,50 € pour 2025).

 

Implications fiscales et sociales

L'avantage en nature véhicule n'est pas neutre, ni pour l'employeur, ni pour le salarié.

• Cotisations sociales pour l’employeur : Le montant de l'avantage est intégré à l'assiette des cotisations sociales. Une hausse de l'avantage en nature augmente donc le coût global du salarié pour l'entreprise.

• Revenus imposables pour le salarié : Le montant de cet avantage est ajouté au salaire brut pour le calcul de l'impôt sur le revenu. Il doit figurer sur le bulletin de paie.

 

Dadycar : Votre partenaire pour une gestion de flotte optimisée en 2025

Naviguer dans la complexité des règles de l'avantage en nature, surtout avec les changements de 2025, peut vite devenir un casse-tête pour une entreprise. Le calcul de l'avantage, l'optimisation du coût global (TCO) des véhicules et le respect des obligations légales sont des défis permanents.

C'est ici que Dadycar intervient comme votre partenaire stratégique. Notre expertise en gestion de flotte vous permet de :

• Simplifier le calcul : Nous vous aidons à choisir la méthode d'évaluation la plus pertinente (forfaitaire ou dépenses réelles) et à automatiser le calcul pour chaque salarié et chaque véhicule.

• Optimiser le coût global annuel : Notre analyse prend en compte tous les paramètres (prix d'achat ou de location, entretien, assurance, fiscalité, avantage en nature) pour vous aider à maîtriser le coût global de votre parc.

• Accélérer la transition énergétique : Nous vous guidons dans le choix des véhicules électriques, la gestion des bornes de recharge et l'application des avantages fiscaux et sociaux pour un passage à l'électrique réussi et rentable.

• Garantir la conformité et la sécurité : Avec Dadycar, vous êtes assuré de respecter les dernières réglementations, notamment les nouvelles règles applicables depuis le 1er février 2025, tout en renforçant la sécurité de vos collaborateurs.

En confiant la gestion de votre flotte à Dadycar, vous transformez une contrainte administrative en un levier de performance pour votre entreprise.

 

Questions fréquentes (FAQ)

Quel est le montant de l'avantage en nature en 2025 ?

Le montant de l'avantage en nature dépend de nombreux facteurs : le coût d'achat ou de location du véhicule, son âge, son énergie (thermique ou électrique), la prise en charge du carburant par l'employeur, et surtout la date de mise à disposition. Pour les véhicules mis à disposition à partir du 1er février 2025, les taux forfaitaires ont augmenté, passant par exemple de 9% à 15% du prix d'achat pour un véhicule thermique de moins de 5 ans.

Comment déclarer l'avantage en nature ?

L'employeur doit calculer le montant de l'avantage en nature et le faire figurer sur le bulletin de paie du salarié. Ce montant est soumis aux cotisations sociales pour l'entreprise et à l'impôt sur le revenu pour le salarié.

Quelles sont les sanctions en cas de non-déclaration ?

En cas de contrôle URSSAF, l'absence ou la minoration de la déclaration d'un avantage en nature véhicule entraîne un redressement des cotisations sociales, assorti de pénalités de retard. L'employeur doit pouvoir justifier la méthode de calcul utilisée.

Puis-je déduire des frais liés à mon véhicule de fonction ?

Non, en principe, un salarié bénéficiant d'un véhicule de fonction et dont les frais sont pris en charge par l'employeur ne peut pas déduire de frais professionnels supplémentaires pour ses déplacements domicile-travail. L'avantage en nature couvre déjà cette utilisation.