Chronotachygraphe : fonctionnement, symboles et obligations en 2026

Le chronotachygraphe, ou tachygraphe, enregistre les temps de conduite, de travail et de repos d'un conducteur professionnel. Il est obligatoire sur les véhicules de marchandises de plus de 3,5 t et sur ceux de plus de 9 places. Depuis le 1er juillet 2026, il l'est aussi sur les utilitaires de plus de 2,5 t en transport international ou en cabotage.

Ce guide s'adresse aux gestionnaires de flotte et aux dirigeants. Il explique qui doit être équipé, ce que signifient les symboles, ce que l'entreprise doit télécharger et conserver, et ce que la règle de juillet 2026 change pour les utilitaires.

Qu'est-ce qu'un chronotachygraphe ?

C'est un appareil de contrôle installé dans la cabine et relié au véhicule. Il enregistre la vitesse, la distance parcourue et l'activité du conducteur. Les textes européens parlent de « tachygraphe », l'usage français de « chronotachygraphe » : c'est le même appareil.

Il sert à vérifier le respect des temps de conduite et de repos fixés par le règlement (CE) n° 561/2006. Les contrôleurs le lisent au bord de la route. L'entreprise, elle, doit télécharger ses données et les conserver.

L'appareil classe le temps du conducteur en quatre activités, prévues par l'article 34 du règlement (UE) n° 165/2014 : la conduite, les autres tâches, la disponibilité, les pauses ou repos.

Quels véhicules doivent être équipés d'un chronotachygraphe ?

Le champ d'application est fixé par l'article 2 du règlement 561/2006 :

Véhicule	Chronotachygraphe obligatoire ?
Marchandises, masse maximale autorisée supérieure à 3,5 t, remorque comprise	Oui
Voyageurs, plus de 9 personnes, conducteur compris	Oui
Marchandises, plus de 2,5 t, en transport international ou en cabotage	Oui, depuis le 1er juillet 2026
Utilitaire jusqu'à 3,5 t en transport national uniquement	Non
Voiture particulière (VL)	Non

La masse qui compte est la masse maximale autorisée inscrite sur les papiers du véhicule, pas le poids constaté lors d'un contrôle. Avec une remorque, c'est celle de l'ensemble. Des exemptions existent au-dessus de ces seuils : elles sont détaillées plus bas.

Utilitaires de plus de 2,5 t : qu'est-ce qui change depuis juillet 2026 ?

Le Paquet mobilité a modifié le règlement 561/2006. Depuis le 1er juillet 2026, il s'applique aux transports de marchandises « dans le cadre d'opérations de transport international ou de cabotage » par des véhicules de plus de 2,5 t.

Pour ces utilitaires, cela veut dire :

• un chronotachygraphe intelligent de deuxième version (V2), installé et étalonné par un atelier agréé ;
• une carte conducteur pour chaque conducteur ;
• les règles de temps de conduite et de repos des poids lourds ;
• des contrôles sur la route : la DREAL Bourgogne-Franche-Comté et la gendarmerie ont contrôlé la présence et l'usage de l'appareil dès le 1er juillet 2026, sur la RN83 dans le Jura, selon leur dossier de presse.

Cette règle complète l'accès à la profession. Depuis 2022, une entreprise qui fait du transport international avec des utilitaires de plus de 2,5 t doit déjà détenir une licence communautaire, rappelle le ministère dans une réponse publiée le 21 avril 2026.

La même réponse précise que les entreprises de transport ne détiennent que 5 % du parc professionnel d'utilitaires. La plupart roulent pour compte propre, dans le BTP ou le commerce : pour ces flottes, les exemptions comptent.

Votre flotte est-elle concernée ?

Pour chaque utilitaire, posez ces questions dans l'ordre :

1. La masse maximale autorisée, remorque comprise, dépasse-t-elle 2,5 t ? Non : le véhicule n'est pas concerné.
2. Le véhicule fait-il du transport international ou du cabotage ? Non, et il ne dépasse pas 3,5 t : il n'est pas concerné.
3. Le transport est-il fait pour compte d'autrui, contre rémunération ? Oui : le véhicule est concerné.
4. Le transport est-il fait pour compte propre, et la conduite n'est-elle pas l'activité principale du conducteur ? Oui : le véhicule est exempté (article 3, point ha).
5. Le véhicule transporte-t-il le matériel dont le conducteur se sert pour travailler, dans un rayon de 100 km autour de l'établissement ? Oui, sous les conditions du tableau ci-dessous : il est exempté (article 3, point aa).

Exemple : un technicien qui part installer du matériel en Belgique avec son fourgon de 3,5 t est en principe exempté, car la conduite n'est pas son métier. Un chauffeur-livreur dont c'est l'activité principale ne l'est pas.

Les trois exemptions de l'article 3 du règlement 561/2006 :

Exemption	Conditions	Texte
Matériel de travail	7,5 t au plus ; matériel, équipement ou machines utilisés par le conducteur, ou marchandises artisanales ; rayon de 100 km autour de l'établissement ; conduite non principale ; pas pour compte d'autrui	Art. 3, point aa
Transport non commercial	7,5 t au plus ; transport non commercial de marchandises	Art. 3, point h
Compte propre des 2,5 à 3,5 t	Plus de 2,5 t et 3,5 t au plus ; compte propre de l'entreprise ou du conducteur ; conduite non principale	Art. 3, point ha

L'article 13 du même règlement permet aussi aux États d'accorder des dérogations nationales pour certaines activités. En cas de doute sur un véhicule, vérifiez auprès de la DREAL de votre région avant de conclure.

Analogique, numérique, intelligent : quelles générations ?

Quatre générations d'appareils circulent encore. En transport international, les plus anciennes doivent être remplacées, selon la Commission européenne :

Génération	Ce qu'elle enregistre	Repères
Analogique	Un disque papier par période de 24 h	À remplacer en international avant le 31 décembre 2024
Numérique	Mémoire de l'appareil et carte conducteur	Sur les véhicules neufs depuis 2006 ; à remplacer en international avant le 31 décembre 2024
Intelligent V1	Ajoute la localisation par satellite	Sur les véhicules neufs depuis 2019 ; à remplacer en international avant le 18 août 2025
Intelligent V2	Ajoute les passages de frontière et les chargements ou déchargements	Sur les poids lourds neufs depuis le 21 août 2023 ; exigé sur les utilitaires de plus de 2,5 t en international depuis le 1er juillet 2026

La V2 enregistre la position toutes les trois heures de conduite. Elle transmet aussi des données à distance aux équipements de contrôle au bord de la route.

Que signifient les symboles du chronotachygraphe ?

L'écran et les tickets imprimés utilisent quatre symboles d'activité, définis à l'article 34 du règlement 165/2014 :

Symbole	Activité	Ce qu'il couvre
Volant	Conduite	Le temps de conduite, enregistré automatiquement quand le véhicule roule
Deux marteaux croisés	Autre tâche	Toute activité autre que la conduite : chargement, déchargement, entretien, travail pour un autre employeur
Carré barré d'une diagonale	Disponibilité	Les attentes dont la durée est connue à l'avance, ou le temps passé à côté du conducteur en double équipage
Lit	Pause ou repos	Les pauses et les repos journaliers et hebdomadaires

Quand le conducteur est loin du véhicule, par exemple en repos ou en tâche au dépôt, il saisit ces périodes à la main sur sa carte. Il utilise pour cela la fonction de saisie manuelle de l'appareil (article 34).

Quelles obligations pour l'entreprise ?

L'entreprise répond de l'appareil, des données et de l'organisation du travail :

Obligation	Fréquence ou durée	Texte
Faire installer et étalonner l'appareil par un atelier agréé	À l'installation	Règlement 165/2014
Faire contrôler l'appareil	Au moins tous les 2 ans	Art. 23 du règlement 165/2014
Télécharger la mémoire de l'appareil	Au moins tous les 90 jours	Règlement 581/2010
Télécharger chaque carte conducteur	Au moins tous les 28 jours	Règlement 581/2010
Conserver les données, disques et impressions	Au moins 1 an après leur utilisation	Art. 33 du règlement 165/2014
Conserver les certificats de téléchargement ou d'impossibilité	1 an	Arrêté du 6 juillet 2005, art. 3

L'entreprise doit pouvoir remettre une copie des fichiers téléchargés à un contrôleur qui la demande. Elle utilise une carte entreprise pour verrouiller ses données dans l'appareil et pour les télécharger.

Elle organise aussi le travail pour que les conducteurs puissent respecter les temps de conduite. Le règlement 561/2006 interdit de les payer selon la distance parcourue ou le volume transporté si cela compromet la sécurité (article 10). Il rend l'entreprise responsable des infractions de ses conducteurs, même commises à l'étranger.

Quelles obligations pour le conducteur ?

• Insérer sa carte chaque jour de conduite, dès qu'il prend en charge le véhicule (article 34 du règlement 165/2014).
• Saisir à la main les activités faites loin du véhicule.
• Pouvoir présenter au contrôle les enregistrements du jour et des 56 jours précédents. Cette durée est passée de 28 à 56 jours le 31 décembre 2024, comme le rappelle trans.info.
• Indiquer les passages de frontière sur les appareils anciens. Sur un appareil V2, ils sont enregistrés automatiquement.
• Renouveler sa carte à temps : elle est valable 5 ans au plus (article 26). Toutes les démarches sont dans notre guide de la carte conducteur.

Temps de conduite et de repos : quelles limites ?

Le chronotachygraphe sert d'abord à contrôler ces limites, fixées par les articles 6 à 8 du règlement 561/2006 :

Règle	Limite
Conduite journalière	9 h, portée à 10 h deux fois par semaine au plus
Conduite hebdomadaire	56 h
Conduite sur deux semaines consécutives	90 h
Pause	45 min après 4 h 30 de conduite, fractionnable en 15 puis 30 min
Repos journalier	11 h, réductible à 9 h trois fois au plus entre deux repos hebdomadaires

Le détail des repos journaliers et hebdomadaires est dans notre tableau des temps de conduite et de repos.

Quelles sanctions en cas d'infraction ?

Le Code des transports prévoit des peines lourdes pour la fraude et l'absence d'appareil :

Infraction	Peine maximale	Texte
Falsifier les données, modifier ou détériorer l'appareil, ne pas l'installer	1 an d'emprisonnement et 30 000 € d'amende ; véhicule immobilisé jusqu'à sa mise en conformité	Art. L3315-4
Conduire avec une carte non conforme, avec celle d'un autre, ou sans carte insérée	6 mois d'emprisonnement et 3 750 € d'amende	Art. L3315-5
Refuser de présenter les documents ou les données lors d'un contrôle	6 mois d'emprisonnement et 3 750 € d'amende	Art. L3315-5
Ne pas pouvoir présenter les enregistrements du jour et des 56 jours précédents	Contravention de 5e classe, jusqu'à 1 500 €	Art. R3315-11

Pour la conduite sans carte ou avec une carte non conforme, l'action publique peut s'éteindre par une amende forfaitaire de 800 € (640 € minorée, 1 600 € majorée). Les dépassements de temps de conduite et de repos sont, eux, punis de contraventions.

Comment Dadycar vous aide

Dadycar ne lit pas les fichiers du chronotachygraphe. Leur téléchargement et l'analyse des temps de conduite passent par votre outil de téléchargement et votre logiciel d'analyse. Dadycar tient tout ce qui entoure l'appareil :

• Rappels et échéances : contrôle périodique tous les deux ans, fin de validité des cartes conducteur, téléchargements à planifier, avec des modèles de rappel à périodicité. Voir les rappels et échéances.
• Documents : permis de conduire et documents des conducteurs, rattachés à chaque collaborateur, qui remontent avant de périmer. Voir la gestion des documents.
• Trajets : avec la télématique, l'historique des trajets montre quels utilitaires partent à l'étranger, donc lesquels entrent dans le champ de la règle de juillet 2026. Voir les trajets et le kilométrage.

Les rappels et les documents sont inclus dans l'offre Flotte, à 6 € HT par véhicule et par mois, avec un essai gratuit de 15 jours ; les trajets dans l'offre Flotte + Télématique, à 16 € HT. Le compte gratuit couvre jusqu'à 50 véhicules. Demandez une démo ou consultez les tarifs.

Questions fréquentes sur le chronotachygraphe

Quelle est la différence entre un tachygraphe et un chronotachygraphe ?

Aucune. Les règlements européens parlent de « tachygraphe », l'usage français de « chronotachygraphe ». Les deux mots désignent l'appareil qui enregistre la vitesse, la distance et les activités du conducteur.

Un utilitaire de 3,5 t doit-il avoir un chronotachygraphe ?

Seulement s'il fait du transport international ou du cabotage, depuis le 1er juillet 2026, et s'il dépasse 2,5 t. Il est exempté s'il roule pour compte propre et que la conduite n'est pas l'activité principale du conducteur. En transport national, il n'en faut pas.

Une voiture de société doit-elle avoir un chronotachygraphe ?

Non. Une voiture particulière de moins de 10 places n'entre pas dans le champ du règlement 561/2006. Le chronotachygraphe concerne les véhicules de marchandises de plus de 3,5 t, ou de plus de 2,5 t à l'international, et les véhicules de plus de 9 places.

À quelle fréquence faut-il télécharger le chronotachygraphe ?

Au moins tous les 90 jours pour la mémoire de l'appareil, et au moins tous les 28 jours pour chaque carte conducteur. L'entreprise conserve les données au moins un an et doit pouvoir les remettre à un contrôleur.

Que signifient les symboles du chronotachygraphe ?

Le volant indique la conduite. Les deux marteaux croisés, une autre tâche. Le carré barré d'une diagonale, la disponibilité. Le lit, une pause ou un repos.

Quelle amende sans chronotachygraphe ?

Ne pas installer l'appareil, le modifier ou falsifier ses données est puni d'un an d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende, avec immobilisation du véhicule. Conduire sans carte insérée est puni de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende.

Pour aller plus loin

• Tableau des temps de conduite et de repos
• Carte conducteur : le guide
• Règlement CE 561/2006
• Gestion de flotte pour le transport et la logistique
• Gestionnaires de parc poids lourds

Sources

• EUR-Lex, règlement (CE) n° 561/2006, version consolidée du 22 mai 2024
• EUR-Lex, règlement (UE) n° 165/2014 relatif aux tachygraphes
• EUR-Lex, règlement (UE) n° 581/2010, durées maximales de téléchargement
• Commission européenne, tachygraphe intelligent : échéances du transport international (19 août 2025)
• DREAL Bourgogne-Franche-Comté, dossier de presse sur l'obligation de chronotachygraphe des utilitaires (juillet 2026)
• Assemblée nationale, question écrite n° 12530, réponse du 21 avril 2026
• OPPBTP, article L3315-4 du Code des transports et article L3315-5