Dépassement kilométrique

Le dépassement kilométrique est l'écart entre les kilomètres réellement parcourus et le forfait kilométrique fixé au contrat de location longue durée. Il est facturé selon le prix du kilomètre excédentaire ou le mode de calcul prévu aux conditions particulières, en général à la restitution, sauf si le contrat est réajusté en cours de route par avenant.

Comment il est facturé

Le contrat de LLD fixe le nombre de kilomètres autorisés sur la période. « Le non-respect des limites kilométriques est sanctionné par la facturation de loyers supplémentaires », selon Service Public, qui cite le barème des kilomètres supplémentaires parmi les sujets de litige.

Le modèle de conditions générales du Sesamlld, le syndicat de la location longue durée, prévoit :

Situation	Règle du modèle
Prix du kilomètre excédentaire	Fixé aux conditions particulières, avec le forfait
Plafond atteint	Le locataire doit en informer immédiatement le loueur
Arrêt anticipé du contrat	Le kilométrage autorisé est réduit au prorata de la durée d'utilisation
Kilomètres non parcourus	Remboursés seulement si le contrat le prévoit

Aucun tarif officiel du kilomètre supplémentaire n'existe : tout se joue à la signature.

Comment l'éviter

• Suivre l'écart au fil du contrat : comparer, véhicule par véhicule, le kilométrage réel à la loi de roulage, c'est-à-dire la durée et le kilométrage prévus au contrat.
• Demander un avenant tôt : une hausse du forfait suppose l'accord du loueur et un avenant qui modifie les loyers ; sans accord, le dépassement est facturé à la restitution, rappelle la MAIF.
• Faire tourner les véhicules : affecter les plus gros rouleurs aux véhicules en avance sur leur forfait.
• Dimensionner le forfait sur les kilométrages réels de la flotte, et non sur une estimation.

Dans Dadycar, la fiche véhicule porte le contrat et sa loi de roulage, et les trajets et le kilométrage remontent du boîtier ou du véhicule connecté.

Questions fréquentes

Combien coûte un kilomètre supplémentaire en LLD ?

Le prix est fixé aux conditions particulières de chaque contrat ; aucun barème officiel n'existe. Il faut le négocier à la signature, avec le forfait kilométrique.

Peut-on modifier le kilométrage en cours de contrat de LLD ?

Oui, avec l'accord du loueur : un avenant modifie le forfait et les loyers. Rien n'oblige le loueur à l'accepter, d'où l'intérêt de détecter l'écart tôt.

Les kilomètres non parcourus sont-ils remboursés ?

Seulement si le contrat prévoit une clause de remboursement. Dans le modèle de conditions générales du Sesamlld, ce remboursement est perdu en cas de résiliation.

Pour aller plus loin

• Location longue durée
• Frais de remise en état
• Trajets et kilométrage

Sources

• Service Public, location de véhicule avec option d'achat ou longue durée (vérifié le 12 juin 2026)
• Sesamlld, modèle de conditions générales de location (2020)
• Sesamlld, la location longue durée
• MAIF, dépassement du kilométrage (octobre 2024)