VFE, VTFE : définitions et critères des véhicules à faibles émissions

Un véhicule à faibles émissions (VFE) désigne une voiture ou un utilitaire léger qui émet au plus 50 g de CO₂ par kilomètre et dont les émissions de polluants en conditions réelles ne dépassent pas 80 % de la limite applicable. Un véhicule à très faibles émissions (VTFE) désigne un véhicule qui roule à l'électricité, à l'hydrogène ou à l'air comprimé. En pratique, un électrique est à la fois VFE et VTFE ; un hybride rechargeable essence ou diesel peut être VFE, jamais VTFE. Ce classement décide de votre taxe annuelle incitative (TAI) et des quotas publics.

Quels sont les critères exacts d'un VFE et d'un VTFE ?

Pour les voitures et utilitaires d'au plus 3,5 tonnes, l'article D. 224-15-11 du code de l'environnement (décret n° 2021-1494 du 17 novembre 2021) pose deux conditions cumulatives pour être VFE :

• des émissions de CO₂ à l'échappement d'au plus 50 g/km, mesurées selon le règlement européen 2017/1151 (cycle WLTP) ;
• des émissions de particules et d'oxydes d'azote en conditions réelles de conduite inférieures ou égales à 0,8 fois la limite d'émission applicable.

Pour la TAI, l'article L. 224-6-2 du même code retient les mêmes repères.

Le VTFE est défini par l'énergie, pas par un seuil (article D. 224-15-12) : électricité (EL), hydrogène (H2), hybride hydrogène-électricité rechargeable (HE) ou non rechargeable (HH), air comprimé (AC). Depuis 2021, un véhicule thermique converti à l'électrique ou à la pile à combustible, avec une homologation conforme, est aussi VTFE.

Motorisation	VFE ?	VTFE ?
100 % électrique	Oui	Oui
Hydrogène, hybride hydrogène-électricité	Oui	Oui
Hybride rechargeable essence ou diesel	Seulement si ≤ 50 g/km et polluants ≤ 80 % de la limite	Non
Hybride non rechargeable, micro-hybride	Non	Non
Thermique (essence, diesel, GNV, E85)	Non	Non

Où lire l'information qui fait foi ?

Sur le certificat d'immatriculation, pas sur la fiche commerciale. La case P.3 indique l'énergie (EL, H2, HE, HH ou AC pour un VTFE) et la case V.7 les émissions de CO₂ d'homologation. Le critère des polluants en conditions réelles ne figure pas sur la carte grise : vérifiez-le auprès du constructeur, sur les données d'homologation du modèle.

Vigilance sur les hybrides rechargeables : depuis le 1er janvier 2025, la norme Euro 6e-bis revoit à la hausse le calcul de leur CO₂ pour les nouvelles réceptions par type. Selon le loueur Ayvens, la valeur homologuée peut doubler. Deux versions d'un même modèle peuvent donc être classées différemment : contrôlez la case V.7 véhicule par véhicule.

À quoi servent ces catégories pour une flotte ?

Dispositif	Qui est concerné	Ce qui compte
Taxe annuelle incitative (TAI)	Entreprises d'au moins 100 véhicules légers	Part de VFE dans la flotte récente : 18 % en 2026, 25 % en 2027, 48 % en 2030
Quotas d'achat publics	État, collectivités de plus de 20 véhicules	Part de VFE et part minimale de VTFE (37,4 % en 2026) dans les véhicules de l'année
Quotas LOM résiduels	Flottes de plus de 100 deux-roues, centrales de taxis et VTC	Part de VFE dans les renouvellements

Pour la TAI, certains VFE comptent davantage : × 1,5 pour une voiture électrique « à faible empreinte carbone » (éligible à l'écoscore), × 2 pour un utilitaire VFE, × 2,5 pour un utilitaire VFE à faible empreinte carbone. Le calendrier complet est dans Loi LOM et verdissement des flottes et, pour le secteur public, dans la gestion de flotte d'une collectivité.

Exemple — flotte récente de 100 véhicules en 2026 (objectif TAI : 18 VFE). Elle compte 6 voitures électriques éligibles à l'écoscore, 4 utilitaires électriques, 5 hybrides rechargeables homologués à 40 g/km et 3 hybrides rechargeables homologués à 60 g/km.

• Décompte brut : 6 + 4 + 5 = 15 VFE (les hybrides à 60 g/km ne comptent pas). Écart avec l'objectif : 3 véhicules.
• Décompte avec coefficients : (6 × 1,5) + (4 × 2) + 5 = 9 + 8 + 5 = 22 VFE. L'objectif est atteint : la TAI est nulle.

Même parc, taxe différente : tout tient au classement.

Les hybrides rechargeables vont-ils sortir des VFE ?

• En vigueur : aucune exclusion. Un hybride rechargeable qui respecte les deux critères compte comme VFE pour la TAI, et ne compte jamais comme VTFE.
• En discussion en France : le projet de loi de finances pour 2027, présenté le 1er octobre 2026.
• En discussion en Europe : le projet de règlement « Clean Corporate Vehicles », non adopté.

Pour une location de 48 mois signée aujourd'hui, seul l'électrique compte dans toutes les catégories, quelle que soit l'issue de ces textes.

Comment Dadycar vous aide

Classer un parc demande deux données par véhicule : son énergie (case P.3) et son CO₂ (case V.7). Dadycar les récupère à partir de la plaque via le système d'immatriculation des véhicules (SIV) et les centralise dans le référentiel de votre parc.

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FAQ

Un hybride non rechargeable est-il un véhicule à faibles émissions ? Non. Un hybride non rechargeable, ou micro-hybride, émet nettement plus de 50 g de CO₂ par kilomètre en cycle WLTP, faute de pouvoir rouler longtemps à l'électricité. Il ne compte ni comme VFE ni comme VTFE, ni pour la TAI ni pour les quotas publics.

Un utilitaire électrique compte-t-il comme VFE ? Oui, et comme VTFE. Les deux catégories couvrent les voitures et les utilitaires légers jusqu'à 3,5 tonnes. Pour la TAI, un utilitaire à faibles émissions compte même double dans la flotte récente, et deux fois et demie s'il est aussi « à faible empreinte carbone ».

VFE et vignette Crit'Air, est-ce la même chose ? Non. La vignette Crit'Air classe les véhicules pour circuler dans les zones à faibles émissions (ZFE) ; les catégories VFE et VTFE servent à la TAI et aux quotas. Un hybride rechargeable peut être VFE et porter une vignette Crit'Air 1. Gardez les deux informations dans deux champs distincts.

Où trouver la valeur de CO₂ qui fait foi ? En case V.7 du certificat d'immatriculation, qui reprend la valeur d'homologation du véhicule. La brochure du constructeur peut afficher une autre valeur, ou celle d'une autre version du modèle. En cas d'écart, le certificat d'immatriculation ou le certificat de conformité font foi.

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Sources

Code de l'environnement, art. D. 224-15-11 et D. 224-15-12 (décret n° 2017-24 du 11 janvier 2017 ; décret n° 2021-1494 du 17 novembre 2021, texte reproduit par l'Ineris, AIDA) · Code de l'environnement, art. L. 224-6-2 · Décret n° 2025-574 du 24 juin 2025 (véhicules à faible empreinte carbone) · Code des impositions sur les biens et services, art. L. 421-132-1 et suivants · BOFiP, BOI-AIS-MOB-10-30-40 · Ayvens, « La norme Euro devient encore plus stricte » (5 avril 2024) · Réponse ministérielle n° 11722, JO Assemblée nationale du 14 juillet 2026