Évaluation des risques
L'évaluation des risques identifie les dangers auxquels les salariés sont exposés, puis les classe par probabilité et gravité. Pour une flotte, le risque routier en fait partie et se consigne dans le document unique (DUERP).
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Comment évalue-t-on et hiérarchise-t-on les risques dans une flotte ?
L'évaluation des risques identifie les dangers auxquels vos salariés sont exposés, puis les classe par probabilité et gravité. Pour une flotte, la route en fait partie. L'employeur consigne ce risque dans le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP), obligatoire dès le premier salarié.
L'évaluation est la deuxième étape de la gestion des risques, après l'analyse des risques. Elle répond à une question simple : quelle est l'ampleur de chaque risque ? Elle permet de concentrer vos moyens sur les menaces les plus sérieuses.
Pourquoi la route est-elle un risque professionnel ?
Pour l'INRS, la conduite dans le cadre d'une mission est un acte de travail. Le risque routier en mission doit donc être évalué comme les autres et intégré au document unique (INRS).
L'enjeu est majeur. Pour l'ONISR, le risque routier est « la première cause de mortalité en lien avec le travail ». L'ONISR est l'observatoire national interministériel de la sécurité routière.
L'INRS distingue le risque en mission et le risque trajet, entre le domicile et le lieu de travail. Les accidents de trajet sont bien plus fréquents que les accidents de mission (INRS).
Que doit contenir le document unique ?
Le DUERP recense les dangers et les résultats de l'évaluation. Aucun modèle n'est imposé, sur papier ou en numérique. Son contenu et sa mise à jour dépendent de l'effectif (Service Public Entreprendre).
| Effectif | Contenu attendu | Mise à jour |
|---|---|---|
| Moins de 11 salariés | Inventaire des risques, résultats de l'évaluation, liste d'actions de prévention | À chaque décision qui modifie les conditions de travail, ou nouvelle information sur un risque |
| 11 à 49 salariés | Inventaire, résultats, liste d'actions de prévention | Au moins une fois par an, et à chaque changement ; consultation du CSE |
| 50 salariés et plus | Inventaire et programme annuel de prévention : mesures, indicateurs, coûts, calendrier | Au moins une fois par an, et à chaque changement ; consultation du CSE |
| Toutes les entreprises | Conservation de chaque version | 40 ans à compter de son élaboration |
Le DUERP est consultable par les salariés, le CSE, le service de santé au travail et l'inspection du travail. La fiche document unique d'évaluation des risques détaille sa rédaction.
Comment évaluer le risque routier d'une flotte ?
La méthode courante croise deux facteurs. La probabilité mesure la fréquence possible d'un événement. La gravité mesure ses conséquences, de la rayure au décès.
Un score se calcule souvent ainsi : Risque = Probabilité × Gravité. Une rayure sur une carrosserie est probable mais peu grave. Une défaillance de freins est rare mais catastrophique, et passe donc en tête des priorités.
Appliquée à une flotte, l'évaluation s'appuie sur des données concrètes. Kilométrage, horaires de conduite, type de véhicule, état d'entretien et sinistres passés éclairent la probabilité. La nature des trajets et le type de routes empruntées renseignent la gravité.
L'INRS propose plusieurs axes (INRS) : organiser les déplacements, choisir et équiper les véhicules, encadrer les communications. La gestion des compétences, par le recrutement et la formation, complète l'ensemble. Le téléphone au volant est interdit par le code de la route.
Que risque l'employeur sans document unique à jour ?
L'absence de DUERP, ou un DUERP non mis à jour, est une contravention de 5e classe. L'amende atteint 1 500 € pour un employeur individuel et 7 500 € pour une personne morale (Service Public Entreprendre). Ces montants doublent en cas de récidive.
Ne pas tenir le DUERP à disposition du CSE constitue un délit d'entrave. Il est puni d'un an d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende (Service Public Entreprendre). Le guide sécurité des conducteurs propose des actions concrètes.
Comment Dadycar vous aide
Le module sinistres et amendes historise chaque événement, véhicule par véhicule. Le module infractions ANTAI et FPS complète cette vision. Vous identifiez ainsi les risques réels de votre parc.
Les inspections et états des lieux documentent l'état des véhicules. Les plans de maintenance et les rappels d'échéances tiennent l'entretien à jour. Le module documents suit la validité des permis.
Donna, l'agent IA, audite votre compte sur six domaines : conformité, entretien, qualité des données, usage, coûts, sinistres et amendes. Rien ne change sans votre validation.
Questions fréquentes
Le risque routier doit-il figurer dans le document unique ?
Oui. Pour l'INRS, la conduite en mission est un acte de travail. Ce risque doit être évalué et intégré au document unique, comme les autres risques professionnels (INRS).
À quelle fréquence mettre à jour le document unique ?
Dès 11 salariés, au moins une fois par an. Quel que soit l'effectif, il faut aussi le revoir à chaque décision modifiant les conditions de travail. Une nouvelle information sur un risque impose également une mise à jour (Service Public Entreprendre).
Faut-il évaluer aussi les trajets domicile-travail ?
L'INRS distingue le risque en mission, acte de travail à intégrer au document unique, et le risque trajet. Les accidents de trajet sont plus fréquents (INRS). Les inclure dans votre réflexion de prévention reste donc pertinent.
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