Bonus-malus de flotte
Le bonus-malus réglementé ne s'applique pas aux contrats couvrant plus de trois véhicules d'un même propriétaire ; la prime d'un contrat flotte se négocie sur la sinistralité du parc.
Mise à jour le
Le bonus-malus s'applique-t-il à un contrat d'assurance flotte ?
Le bonus-malus, ou coefficient de réduction-majoration, fait varier chaque année la prime d'assurance auto selon les accidents responsables. Il ne s'applique pas aux contrats qui garantissent plus de trois véhicules d'un même propriétaire : la prime d'un contrat flotte se négocie à partir de la sinistralité de l'ensemble du parc.
Le bonus-malus classique
Pour un contrat individuel, le coefficient part de 1. Il baisse de 5 % par année sans accident responsable et augmente de 25 % par accident responsable, entre un plancher de 0,50 et un plafond de 3,5, selon Service Public. Il dépend du nombre d'accidents, pas de leur coût.
Pourquoi il ne s'applique pas aux flottes
Service Public liste les contrats exclus du bonus-malus. Trois concernent les entreprises :
| Contrat exclu | Précision |
|---|---|
| Contrats garantissant plus de 3 véhicules de permis B d'un même propriétaire | Sauf véhicules destinés à une location de plus de 12 mois ou en crédit-bail |
| Véhicules de transport public de marchandises ou de voyageurs, et véhicules de plus de 3,5 t | Régime propre |
| Véhicules des collaborateurs d'une entreprise utilisés pour ses besoins | Salariés ou bénévoles |
Ces contrats peuvent comporter une clause différente de la clause type du Code des assurances, précise l'INC.
Comment est fixée la prime d'un contrat flotte
- Le seuil commercial : selon France Assureurs, un contrat flotte devient possible « à partir d'environ trois à cinq véhicules selon les compagnies ».
- La flotte ouverte : l'entreprise déclare la composition de son parc, et une régularisation des conditions tarifaires intervient après coup.
- La sinistralité : la prime se calcule à partir de la sinistralité passée du parc, en général sur trois ans au moins, avec une renégociation annuelle plutôt qu'une évolution automatique, selon l'AMRAE.
Concrètement, chaque sinistre pèse sur la négociation suivante, et les coûts comptent autant que le nombre d'accidents.
Questions fréquentes
Le bonus-malus s'applique-t-il à une flotte automobile ?
Non pour un contrat qui garantit plus de trois véhicules de permis B d'un même propriétaire : il est exclu de la clause réglementée. La prime est négociée avec l'assureur à partir de la sinistralité de la flotte.
À partir de combien de véhicules parle-t-on de flotte ?
Le bonus-malus réglementé cesse de s'appliquer au-delà de trois véhicules d'un même propriétaire. Commercialement, les assureurs proposent un contrat flotte à partir d'environ trois à cinq véhicules selon les compagnies.
Comment faire baisser la prime d'un contrat flotte ?
En faisant baisser la sinistralité : prévention du risque routier, entretien des véhicules, analyse des sinistres par conducteur. Des données de sinistres complètes et à jour pèsent aussi dans la négociation annuelle.
Pour aller plus loin
Sources
Mots-clés
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