Risque routier professionnel

Le risque routier professionnel est le risque d'accident de la route lié au travail : pendant une mission (tournée, rendez-vous, livraison) ou sur le trajet entre le domicile et le lieu de travail. L'employeur doit l'évaluer dans le document unique et le prévenir, comme tout risque professionnel.

Mission ou trajet : deux régimes

	Accident de mission	Accident de trajet
Quand	Pendant un déplacement pour le travail	Entre le domicile et le lieu de travail, ou le lieu du repas
Régime	Accident du travail (article L411-1 du Code de la sécurité sociale)	Accident de trajet (article L411-2)
Levier de l'employeur	Fort : organisation des déplacements, véhicules, règles	Plus limité : horaires, télétravail, sensibilisation

Les chiffres clés

En 2024, en métropole, selon l'ONISR :

• 549 personnes ont été tuées lors d'un déplacement lié au travail ;
• c'est 17,2 % des morts sur la route ;
• dans 42 % des décès, au moins un usager faisait un trajet lié au travail.

Ce que l'employeur doit faire

• Évaluer le risque et le transcrire dans le document unique, au titre de son obligation de sécurité (articles L4121-1 et R4121-1 du Code du travail).
• Le prévenir sur quatre axes, selon l'INRS : les déplacements, les véhicules, les communications (pas de téléphone au volant) et les compétences des conducteurs.
• Suivre ses indicateurs : sinistres, infractions, entretiens en retard, validité des permis.

Le risque concerne tous les salariés qui conduisent pour leur travail, pas seulement les chauffeurs : un commercial en voiture de fonction ou un technicien en utilitaire y sont aussi exposés.

Le plan de prévention complet est détaillé dans notre guide du risque routier professionnel.

Questions fréquentes

Quelle est la définition du risque routier professionnel ?

C'est le risque d'accident de la route subi par un salarié pendant son travail ou sur son trajet domicile-travail. Il relève des règles générales de santé et de sécurité au travail.

Le risque routier doit-il figurer dans le document unique ?

Oui, dès que des salariés se déplacent pour le travail. Le document unique est mis à jour au moins chaque année dans les entreprises d'au moins 11 salariés.

Un accident de trajet est-il un accident du travail ?

Il est couvert par un régime proche mais distinct : l'accident de trajet (article L411-2 du Code de la sécurité sociale). L'accident survenu pendant une mission est, lui, un accident du travail.

Pour aller plus loin

• Risque routier professionnel : obligations et plan de prévention
• Sécurité routière
• Document unique d'évaluation des risques

Sources

• ONISR, bilan de l'accidentalité routière 2024
• INRS, risques routiers : démarche de prévention