Une charte automobile bien rédigée est la colonne vertébrale de la gestion de flotte.

Elle sert de référence pour les gestionnaires et les conducteurs et prévient de nombreux litiges.

Les sections indispensables sont : - **Critères d'Éligibilité :** Qui a droit à un véhicule, et de quelle catégorie, en fonction de son poste ou de son niveau hiérarchique.

- **Catalogue de Véhicules :** La liste des modèles autorisés, souvent sélectionnés sur la base de leur TCO, de leur taux d'émission de CO2 et de leur niveau de sécurité.

- **Règles d'Utilisation :** Définit clairement les conditions d'usage (utilisation privée autorisée ou non, conducteurs autorisés, voyages à l'étranger, etc.

).

- **Carburant et Entretien :** Précise les procédures pour faire le plein (utilisation de la carte carburant) et pour l'entretien du véhicule.

- **Sécurité et Sinistres :** Rappelle les règles de sécurité (interdiction du téléphone au volant), les équipements obligatoires et la procédure à suivre en cas d'accident ou d'amende.

- **Restitution du Véhicule :** Définit l'état dans lequel le véhicule doit être rendu en fin de contrat ou au départ du collaborateur.

La charte automobile doit être un document vivant, mis à jour régulièrement pour intégrer les nouvelles motorisations (électriques, hybrides) et les évolutions réglementaires.