Sécurité routière

La sécurité routière en entreprise regroupe les règles, l'organisation et les équipements qui protègent les salariés conduisant pour leur travail. Pour l'employeur, ce n'est pas une option : le risque routier est un risque professionnel. Il s'évalue, se prévient et se pilote comme les autres, avec des responsabilités précises.

Pourquoi la route est-elle le premier risque mortel au travail ?

Les accidents de la route sont à l'origine de plus de 30 % des accidents mortels du travail, selon l'INRS. L'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) parle de première cause de mortalité en lien avec le travail.

Les chiffres de l'ONISR pour 2023 confirment l'enjeu. 37 % des accidents corporels impliquent au moins une personne en trajet lié au travail. La même année, 1 132 personnes ont été tuées dans un accident lié au travail.

Parmi elles, 440 étaient en déplacement lié au travail : 296 sur un trajet domicile-travail, 144 en trajet professionnel. Le risque concerne donc autant les commerciaux et les techniciens que les conducteurs professionnels.

Quelle différence entre accident de mission et accident de trajet ?

L'INRS distingue deux situations. La conduite pendant une mission est un acte de travail. Le déplacement entre le domicile et le lieu de travail relève du « risque trajet ».

Le Code de la sécurité sociale traite l'accident du travail à l'article L. 411-1 et l'accident de trajet à l'article L. 411-2. Dans les deux cas, l'organisation de l'entreprise pèse sur le risque : horaires, tournées, véhicules confiés, consignes d'appel.

Quelles sont les obligations de l'employeur ?

Le tableau ci-dessous résume les textes que tout gestionnaire de flotte doit connaître. Chaque référence renvoie à la page officielle consultée.

Obligation	Texte de référence	Ce que cela implique pour la flotte
Assurer la sécurité des salariés	Code du travail, art. L. 4121-1	Le risque routier entre dans l'obligation générale de sécurité de l'employeur.
Évaluer les risques liés à la conduite	Code du travail, art. L. 4121-3	Recenser qui conduit, quels véhicules, quels trajets et quelles contraintes horaires.
Consigner l'évaluation dans le document unique	Code du travail, art. R. 4121-1	Mise à jour au moins annuelle dès 11 salariés, et à chaque aménagement modifiant les conditions de travail.
Conserver les versions du document unique	Code du travail, art. R. 4121-4	Toutes les versions se gardent 40 ans à compter de leur élaboration.
Sanction en l'absence de document unique	Code du travail, art. R. 4741-1	Jusqu'à 1 500 € d'amende pour une personne physique et 7 500 € pour une personne morale.
Obligation de sécurité du salarié	Code du travail, art. L. 4122-1	Le conducteur veille à sa sécurité et à celle des autres. Un manquement peut être sanctionné.
Faute inexcusable de l'employeur	Code de la sécurité sociale, art. L. 452-1	La réparation est majorée et la caisse peut se retourner contre l'employeur.

Pour l'évaluation elle-même, appuyez-vous sur le document unique d'évaluation des risques. Autre obligation : désigner le conducteur après une infraction, comme l'explique notre article sur la désignation ANTAI.

Quelles mesures réduisent vraiment le risque routier ?

L'INRS organise la démarche de prévention autour de quatre axes. Ils prolongent les trois piliers classiques : des véhicules sûrs, des conducteurs sûrs et une organisation sûre.

• Les déplacements : supprimer les trajets inutiles, planifier, limiter les durées de conduite et respecter les pauses.
• Les véhicules : choisir un véhicule adapté à la mission, organiser l'entretien et vérifier les équipements de sécurité.
• Les communications : proscrire le téléphone au volant, y compris en mains libres. Téléphoner multiplie le risque d'accident par trois, et écrire un message le multiplie par 23.
• Les compétences : vérifier le permis au regard du véhicule confié et planifier des formations complémentaires.

La vitesse reste un point central. L'ONISR la désigne comme la première cause d'accidents mortels, lorsqu'elle est excessive ou inadaptée aux circonstances.

Comment piloter la sécurité routière dans une flotte ?

Une politique de sécurité se juge sur la durée, avec quelques indicateurs simples. Suivez les sinistres par véhicule, les infractions par conducteur et le respect des échéances d'entretien et de contrôle technique.

Le suivi du comportement de conduite complète ces indicateurs, dans le respect du cadre fixé par la CNIL. Pour les actions de terrain, notre article sur la sécurité des conducteurs propose des mesures concrètes.

Comment Dadycar vous aide

Dadycar centralise les données qui nourrissent votre évaluation du risque routier. Le module sinistres et amendes historise chaque accident. Le module infractions centralise les avis ANTAI et les FPS.

Les inspections et états des lieux tracent l'état des véhicules. Les plans de maintenance et les rappels d'échéances évitent les oublis. Les permis et attestations d'assurance se rangent dans les documents.

Avec l'offre Flotte + Télématique, des alertes véhicule à seuils configurables complètent le dispositif. Donna, l'agent IA, audite la conformité, les sinistres et les amendes à partir des données du compte. Le tout est hébergé en France, chez OVHcloud, au sein du logiciel de gestion de flotte.

Questions fréquentes

Le trajet domicile-travail relève-t-il de la sécurité routière de l'entreprise ?

Oui. L'accident de trajet est reconnu par l'article L. 411-2 du Code de la sécurité sociale. L'employeur peut agir sur ce risque par les horaires, l'organisation des tournées et les consignes d'appel.

Faut-il inscrire le risque routier dans le document unique ?

Oui. L'INRS rappelle que les résultats de l'évaluation du risque routier figurent dans le document unique. Dès 11 salariés, ce document se met à jour au moins une fois par an.

Le kit mains libres est-il une solution sûre ?

Non. L'INRS recommande de proscrire le téléphone au volant, y compris en mains libres. Fixez plutôt un protocole : appels à l'arrêt, renvoi vers la messagerie, plages d'appel pendant les pauses.