Données hébergées en France, chez OVHcloud · RGPD · Prix de l'innovation Flotauto 2025
Mis à jour le 6 novembre 2026 · Par Amine Yahia Cherif, CEO de Dadycar
Qu'est-ce que la gestion de flotte en Belgique ?
La gestion de flotte regroupe ce qu'une entreprise fait pour financer, attribuer, entretenir, assurer et renouveler ses véhicules au meilleur coût. En Belgique, elle se joue aussi sur des règles propres : la déductibilité des voitures de société, l'ATN des conducteurs, la cotisation CO2 due à l'ONSS et les zones de basses émissions.
Le gestionnaire de flotte, que beaucoup d'entreprises belges appellent fleet manager, tient ces règles à jour et les traduit en décisions : quelle voiture commander, à quel moment, pour quel conducteur.
Quelles règles fiscales pèsent sur une flotte belge en 2026 ?
Trois règles décident du coût d'une voiture de société : sa déductibilité à l'impôt des sociétés, fixée par sa date de commande ; l'ATN du conducteur, calculé sur ses émissions de CO2 ; la cotisation de solidarité due à l'ONSS. Depuis 2026, une thermique commandée n'est plus déductible, une électrique l'est encore à 100 %.
| Règle | Ce qu'elle change en 2026 | Qui la fixe | Source |
|---|---|---|---|
| Déductibilité à l'impôt des sociétés | 0 % pour une thermique ou une hybride commandée depuis le 1er janvier 2026 ; 100 % pour une zéro émission commandée avant 2027, 95 % en 2027 | SPF Finances | CIR 92, art. 66 |
| ATN du conducteur | 6/7 de la valeur catalogue × pourcentage CO2 (5,5 % à 70 g/km en essence, 58 g/km en diesel) ; minimum 1 690 € par an | SPF Finances | FAQ voitures de société |
| Cotisation de solidarité CO2 | mensuelle ; multipliée par 4,00 en 2026 et 5,50 en 2027 pour une voiture commandée depuis le 1er juillet 2023 | ONSS | instructions 2026/3 |
| TVA | déductible à 50 % au plus sur une voiture ; les camionnettes échappent à ce plafond | SPF Finances | Code de la TVA, art. 45 |
| Budget mobilité | facultatif ; depuis 2026, la voiture du premier pilier doit être sans émission de CO2 | ONSS, SPF Emploi | instructions 2026/3 |
Quelles règles de circulation et de personnel s'appliquent ?
À Bruxelles, la LEZ interdit depuis 2026 les diesel Euro 5 et les essence Euro 2. Le contrôle technique et les taxes de circulation sont régionaux. Une entreprise doit identifier le conducteur sous 15 jours après une infraction, et une géolocalisation permanente des travailleurs est en principe disproportionnée, selon l'APD.
| Règle | Ce qu'elle change | Qui la fixe | Source |
|---|---|---|---|
| LEZ de Bruxelles | diesel Euro 5 et essence Euro 2 interdits depuis 2026 ; prochaines étapes en 2028 et 2030 ; amende de 350 € | Région de Bruxelles-Capitale | arrêté du 25/01/2018 ; lez.brussels |
| LEZ d'Anvers et de Gand | critères non durcis en 2026 ; réévaluation par la Région flamande en 2027 | Région flamande | VMM |
| Contrôle technique | organisé par région : AIBV et Autosécurité en Wallonie, la Sécurité automobile et A.C.T. à Bruxelles | Régions | wallonie.be ; be.brussels |
| Taxes de mise en circulation et de circulation | régionales, perçues par Bruxelles Fiscalité ou le SPW Fiscalité | Régions | be.brussels ; wallonie.be |
| Identification du conducteur | sous 15 jours après la demande, pour un véhicule immatriculé au nom d'une personne morale | État fédéral | loi du 16/03/1968, art. 67ter |
| Géolocalisation des travailleurs | contrôle permanent en principe disproportionné ; système désactivable hors des heures de travail ; règles écrites dans un règlement spécifique | APD | APD, géolocalisation |
Que doit faire un logiciel de gestion de flotte pour une flotte belge ?
Il doit garder, pour chaque voiture, ce qui décide de son coût réel en Belgique : la date de commande, la motorisation et les émissions de CO2, le contrat de leasing et sa fin, le conducteur. Puis prévenir avant chaque échéance, et rattacher chaque dépense au bon véhicule. Voici ce que Dadycar couvre, et ce qu'il ne couvre pas.
| Besoin d'une flotte belge | Dadycar | Offre |
|---|---|---|
| Fiches véhicules, contrats de leasing ou d'achat, documents et échéances | oui | Flotte, 6 € |
| Entretien, inspections, dépenses, cartes carburant, sinistres | oui | Flotte, 6 € |
| Position, trajets, alertes, géorepérage | oui, par le véhicule connecté compatible ou par boîtier | Flotte + Télématique, 16 € |
| Autopartage, car policy, refacturation entre entités | oui | sur devis |
| Calcul de l'ATN belge, vérification de l'accès à la LEZ, amendes belges | non | — |
Combien coûte un logiciel de gestion de flotte ?
Chez Dadycar, 6 € hors TVA par véhicule et par mois pour la gestion de flotte, 16 € avec la télématique, et un devis pour les groupes multi-entités. Le prix ne dépend pas du nombre d'utilisateurs, et aucune offre ne vous engage sur une durée. Donna, l'agent IA, est incluse dans les offres payantes.
Où sont les données, et que permet l'APD pour la géolocalisation ?
Les données de Dadycar sont hébergées en France, chez OVHcloud, sans transfert hors de l'Union européenne. Pour la géolocalisation, l'APD juge un suivi permanent en principe disproportionné et demande que le système puisse être désactivé hors des heures de travail. Dadycar propose un mode privé au conducteur.
- Votre entreprise reste responsable du traitement ; Dadycar SAS agit comme sous-traitant (confiance et sécurité).
- Les règles de géolocalisation s'écrivent avant le déploiement. L'APD précise qu'une « simple mention de l'existence d'un système de "suivi GPS" dans le règlement de travail » n'est généralement pas suffisante : finalités et fréquence du contrôle se fixent dans un règlement spécifique, en concertation avec les travailleurs (APD).
Comment démarrer ?
Vous démarrez en trois étapes, sans rien installer. Nous vous montrons d'abord le logiciel sur un cas proche du vôtre. Vous reprenez ensuite votre parc depuis vos fichiers, puis vous connectez vos sources de données : cartes carburant, véhicules connectés ou boîtiers.
- 1
Voyez le logiciel
Une démonstration sur votre cas.
- 2
Reprenez votre parc
Véhicules, contrats et conducteurs, depuis votre fichier.
- 3
Connectez vos sources
Cartes carburant, véhicules connectés ou boîtiers.
Ce qui fait hésiter
- « On a déjà un tableur. » Il suffit pour quelques véhicules ; au-delà, les échéances et les coûts par véhicule demandent un outil.
- « Installer des boîtiers prend du temps. » Les véhicules connectés compatibles remontent leurs données sans boîtier.
- « Nos travailleurs vont se sentir surveillés. » Un mode privé est disponible pour le conducteur, et les règles de géolocalisation se fixent avec les travailleurs dans un règlement spécifique, comme le recommande l'APD.
Questions fréquentes
Un logiciel qui tient les fiches, les contrats de leasing, les échéances et les coûts de chaque véhicule, et qui garde les données dans l'Union européenne. Dadycar le fait dès 6 € hors TVA par véhicule et par mois. Il ne calcule pas l'ATN belge : votre secrétariat social ou votre comptable l'établit.
Pas si elle a été commandée depuis le 1er janvier 2026 : 0 % à l'impôt des sociétés. Une voiture zéro émission commandée avant 2027 reste déductible à 100 %, à 95 % si elle est commandée en 2027, selon l'article 66 du Code des impôts sur les revenus.
Oui, dans un cadre précis. Selon l'APD, un suivi permanent est en principe disproportionné, le système doit pouvoir être désactivé hors des heures de travail, et ses finalités se fixent dans un règlement spécifique, en concertation avec les travailleurs.
Oui, dès qu'un véhicule entre dans la Région de Bruxelles-Capitale. Depuis 2026, les diesel Euro 5 et les essence Euro 2 y sont interdits, sous peine d'une amende de 350 €. Les prochaines étapes tombent le 1er janvier 2028 et le 1er janvier 2030.
Pour les véhicules connectés compatibles, oui : les données remontent par la connexion du constructeur, sans rien installer. Pour un véhicule plus ancien ou un besoin particulier, un boîtier reste possible, à partir de 60 € à l'achat.