Taxe sur les véhicules de société (TVS) en 2025 : Le Guide Complet pour Optimiser Votre Flotte

Le choc fiscal de 2025 est là. Avec la fin de la TVS (Taxe sur les Véhicules de Société), la taxation de votre flotte automobile devient plus exigeante et les coûts augmentent, notamment avec la fin de l'exonération pour les hybrides. Plutôt que de subir ce changement, anticipez-le. Ce guide complet décrypte pour vous les nouvelles règles et vous livre les stratégies gagnantes pour optimiser votre budget et moderniser votre parc dès maintenant. 

 

Qu'est-ce que la taxe sur les véhicules de société (TVS) ?

La taxe sur les véhicules de société (TVS) est une taxe annuelle qui s’applique aux voitures particulières possédées ou utilisées par des entreprises. Instaurée en 2006 pour remplacer une taxe précédente datant de 1974, elle visait à taxer les véhicules d’entreprise en fonction de leurs caractéristiques techniques et environnementales. Depuis 2025, la TVS a été remplacée par un nouveau dispositif fiscal plus écologique et incitatif.

 

De la TVS aux Taxes 2025 : Comprendre la Révolution Fiscale

La Taxe sur les Véhicules de Société (TVS), que les entreprises connaissaient depuis des années, a été officiellement remplacée par un ensemble de taxes sur l'affectation des véhicules (ex-TVS) à des fins économiques, un dispositif visant à mieux aligner la fiscalité sur les enjeux environnementaux. Cette transformation, progressive depuis l’année 2022, est pleinement effective en 2025 avec des règles durcies.

Historique de la TVS pour mieux comprendre 

• 2006-2021 : La TVS classique, basée sur les émissions de CO2 ou la puissance fiscale et l'âge du véhicule.

• 2022-2024 : Période de transition où la TVS est remplacée par deux taxes distinctes, préparant le terrain pour le nouveau système.

• 2025 : Application d'un nouveau cadre fiscal écologique avec des barèmes plus stricts et la fin de certaines exonérations clés.

 

Les 2 Piliers de la Fiscalité Automobile d'Entreprise en 2025

Depuis 2025, la fiscalité de votre flotte repose sur deux taxes annuelles principales, auxquelles s'ajoute une taxe incitative pour les plus grands parcs.

1. Taxe annuelle sur les émissions de CO₂ : Elle constitue le cœur du dispositif. Son but est de pénaliser financièrement les véhicules les plus émetteurs en dioxyde de carbone (CO₂), encourageant ainsi le choix de modèles plus propres.

2. Taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques : Ayant remplacé la taxe sur l'ancienneté en 2024, elle cible les polluants nocifs pour la santé (particules fines, oxydes d'azote) en se basant sur la catégorie Crit'Air du véhicule.

3. Taxe incitative pour les grandes flottes : Nouveauté de 2025, elle s'applique aux entreprises gérant une flotte de plus de 100 véhicules pour accélérer le respect des quotas de verdissement imposés par la loi.

Focus sur la Taxe Annuelle sur les Émissions de CO₂

C'est la taxe ayant le plus d'impact sur vos coûts. Son calcul dépend :

• Du taux d'émission de CO₂ en g/km.

• De la procédure d'homologation du véhicule (WLTP pour les plus récents, NEDC pour les autres).

• Pour certains véhicules plus anciens, de la puissance fiscale (chevaux administratifs).

L'objectif est clair : rendre l'acquisition et la détention de véhicules thermiques à fortes émissions de plus en plus coûteuses.

Focus sur la Taxe Annuelle sur les Émissions de Polluants Atmosphériques

Cette taxe est calculée selon un barème fixe qui dépend de la catégorie d'émission du véhicule, déterminée par son type de carburant et sa norme Euro. Les véhicules diesel et les modèles plus anciens sont généralement plus lourdement taxés. Son montant varie de 0 € pour les véhicules les plus propres (électriques, hydrogène) à 500 € pour les plus polluants.

 

Votre Entreprise est-elle Concernée ?

La quasi-totalité des entreprises sont concernées. En effet, toutes les sociétés, quel que soit leur statut juridique (SAS, SARL, etc.), sont redevables dès lors qu'elles possèdent ou utilisent des véhicules à des fins économiques.

Cette taxe vise principalement les véhicules de tourisme (voitures particulières) affectés à l'activité : transport de marchandises, transport de personnes (taxis, VTC), livraisons, déplacements professionnels, etc. Cela s’applique aux véhicules de tourisme achetés, en location longue durée (plus de 30 jours consécutifs), ou même aux véhicules des salariés si l'entreprise rembourse des frais kilométriques (selon des règles spécifiques). Seules les entreprises individuelles sont exonérées de cette obligation. 

Qui peut être exonéré ?

Certaines situations permettent une exonération totale de ces deux taxes annuelles :

• Les entreprises individuelles (EI, y compris micro-entrepreneurs) sont exonérées.

• Les véhicules 100 % électriques ou à hydrogène.

• Les véhicules dédiés à des activités spécifiques comme le transport de personnes ou le transport public (taxis, VTC), l'enseignement de la conduite, ou l'usage agricole.

• Les organismes à but non lucratif et d'intérêt général, sous conditions.

 

Quels sont les véhicules soumis à la taxe annuelle ?

Les véhicules soumis à la taxe annuelle sont ceux utilisés par les entreprises à des fins économiques. Il s'agit principalement des véhicules de tourisme (voitures particulières de catégorie M1, mention "VP"). Cette catégorie est élargie pour inclure certains véhicules utilitaires légers (N1) qui, n'étant pas dédiés exclusivement au transport de marchandises, sont assimilés à des véhicules à des fins économiques. Sont ainsi concernés les "camionnettes" ou "camions pick-up" disposant de plusieurs rangs de places assises (au moins 5 pour les pick-up), car ils peuvent aussi servir au transport de passagers. Le type de véhicule et le nombre de places assises sont donc essentiels. 

 

Le Cas des Véhicules Électriques et Hybrides en 2025

• Véhicules 100 % électriques : Ils restent le choix roi pour l'optimisation fiscale, étant totalement exonérés des deux taxes annuelles.

• Véhicules hybrides : Attention, grand changement en 2025 ! L'exonération dont bénéficiaient les véhicules hybrides (y compris les modèles rechargeables) est supprimée. Ils sont désormais soumis à la taxe CO₂ comme les autres véhicules.

• Superéthanol E85 : Les véhicules utilisant exclusivement ou partiellement du E85 bénéficient d'un abattement de 40 % sur leurs émissions de CO₂, sauf si celles-ci dépassent 250 g/km.

 

Comment Calculer vos Taxes ?

Le calcul précis dépend de chaque véhicule.

Pour la taxe CO₂ 

• Identifier le bon barème : WLTP (véhicules immatriculés après mars 2020), NEDC ou puissance fiscale.

• Appliquer le tarif marginal : Le calcul se fait par tranches d'émissions. Par exemple, pour un véhicule WLTP émettant 120 g/km, on additionne le coût de chaque tranche jusqu'à atteindre 120 g.

• Adapter le calcul à la durée d’utilisation : La taxe est due pour le nombre exact de jours où le véhicule a été utilisé par l'entreprise durant l'année civile.

Pour la taxe sur les polluants 

• Déterminer la catégorie du véhicule en fonction de son carburant et de sa norme Euro (ex: Essence Euro 6, Diesel Euro 5).

• Appliquer le tarif annuel fixe correspondant (ex: 100 € pour un véhicule Essence Euro 5/6).

Exemples Concrets

• Véhicule 1 : Un SUV essence récent (2022), émettant 145 g/km de CO₂ (WLTP). Il sera soumis à la taxe CO₂ selon le barème progressif et à la taxe sur les polluants (100 €).

• Véhicule 2 : Une berline diesel de 2017 (Euro 6). Elle sera soumise à une taxe CO₂ (calculée selon le barème NEDC) et à une taxe sur les polluants plus élevée.

• Véhicule 3 : Une citadine 100 % électrique. Elle ne génère aucune des deux taxes annuelles.

 

Déclaration et Paiement : Comment être en Règle ?

La déclaration et le paiement des taxes s’effectuent une fois par an. La déclaration portant sur l’année N doit être réalisée en janvier de l’année N+1. Par exemple, les taxes dues pour l’année 2024 doivent être déclarées et réglées en janvier 2025. En cas de non-respect de ces obligations, des pénalités financières peuvent s’appliquer. Toutes les démarches s’effectuent en ligne via le site : impots.gouv.fr, où les entreprises peuvent accéder aux formulaires et services nécessaires.
 

Comment Optimiser la Fiscalité de Votre Flotte en 2025 ? 

Face à ces nouvelles règles, une gestion passive de votre flotte n'est plus une option. Voici les leviers à activer :

1. Accélérer le verdissement de la flotte : L'arbitrage est clair. Chaque remplacement d'un véhicule thermique par un modèle 100 % électrique génère une économie directe et récurrente sur ces taxes.

2. Auditer votre parc actuel : Identifiez les véhicules les plus pénalisants fiscalement. Ce sont vos cibles prioritaires pour le renouvellement.

3. Simuler l'impact des nouvelles règles : Utilisez les barèmes 2025 pour calculer précisément le coût total de votre flotte et éviter les mauvaises surprises.

4. Profiter des aides à l'acquisition : Même si le bonus écologique a évolué, des aides subsistent pour l'achat de véhicules propres. Elles sont un levier essentiel pour financer la transition énergétique.

 

Foire aux Questions (FAQ)

Qu'est-ce que les taxes sur l'affectation des véhicules  ?

L’affectation des véhicules constitue le critère déterminant pour l’application des taxes correspondantes. Elle désigne l’utilisation d’un véhicule dans le cadre de l’activité professionnelle d’une entreprise. Dès lors qu’un véhicule est utilisé à des fins économiques, les sociétés deviennent redevables des taxes sur l’affectation. Ce système a précisément été mis en place pour cibler l’usage professionnel des véhicules. Ainsi, l’affectation à des fins économiques représente le fait générateur principal de cette taxation. 

Comment la date de mise en circulation influence-t-elle le calcul ?

La date de mise en circulation des véhicules de tourisme est primordiale. Elle détermine la méthode de calcul de la taxe et le barème applicable (NEDC ou WLTP). Pour les véhicules mis en circulation il y a plusieurs années, le calcul peut aussi dépendre de la puissance fiscale ou du nombre de places assises. Cette règle, applicable à l’ensemble des sociétés concernées, remplace l’ancienne approche basée sur l'ancienneté des véhicules. Le tarif de la taxe sur les émissions est directement fonction de cette première mise en circulation.

Comment fonctionne le calcul de la taxe sur les émissions de CO₂ ?

Le calcul du montant de la taxe se fait en fonction du taux d'émissions de CO₂ (en g/km). Pour certains véhicules plus anciens, la puissance est utilisée. Le tarif annuel de la taxe est progressif : plus un véhicule a des émissions élevées, plus son tarif augmente.

Quelle est la différence entre la taxe CO₂ et celle sur les polluants atmosphériques ?

La première taxe sur les émissions cible le CO₂. La seconde taxe annuelle vise les polluants atmosphériques (NOx, particules fines). Son tarif est forfaitaire et dépend du type de véhicule et de sa norme Euro, un peu comme une vignette Crit'Air (tarif annuel). L'objectif est de taxer à la fois le CO2 et polluants. La taxe sur les émissions de polluants atmosphériques pénalise davantage l'ancienneté des véhicules.

Le montant de cette taxe est-il ajusté si un véhicule n'est pas utilisé toute l'année ?

Oui. Le montant est calculé en fonction du nombre de jours exact où le véhicule est utilisé par l'une des sociétés durant la période d'imposition. La déclaration annuelle doit refléter ce nombre de jours pour chaque véhicule. 

Comment l'abattement fiscal pour le superéthanol E85 affecte-t-il la taxe sur les véhicules ? 

Il permet une réduction de 40% sur la composante CO₂, ce qui diminue le montant de la taxe payée par l'entreprise pour les véhicules compatibles. Cette mesure vise à encourager l'usage de carburants alternatifs et à réduire les émissions de polluants.